Permis urbanismePLU de Busigny : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Busigny (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 janvier 2022. Il délimite 105 zones, dont 79 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 septembre 2022.
105 zones
- Zones urbaines (U)
- 79 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Nord
59esur 551
- Mis à jour le 14 septembre 2022
Mis à jour le 14 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Busigny s’applique dans sa version du 21 janvier 2022.
- Il délimite 105 zones : 79 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Busigny occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 58 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 54 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Busigny depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Busigny
Le PLU de Busigny délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Busigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BUSIGNY », dont la dernière procédure intégrée date du 21 janvier 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BUSIGNY
- Version du
- 21 janvier 2022
- Partition GPU
DU_59118- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 54 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.
- Autorisations délivrées
- 54
- Logements créés
- 22
- Surface de locaux créée
- 1 867 m²
- Permis de démolir
- 10
- 1142014
- 2152015
- 3162016
- 3182018
- 4192019
- 2202020
- 1212021
- 3222022
- 1232023
- 0242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 9 · Terminé 11 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 221 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 215 m² | 2 | 149 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 3 | 3 | 383 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 174 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 2 | 240 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 4 | 4 | 365 m² | 2 | 224 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 327 m² | 1 | 498 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 321 m² | 2 | 141 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 101 m² | 9 | 429 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 119 m² | 3 | 426 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Busigny
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Busigny est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 123 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 303 € |
| 40 m² | 607 € |
| 80 m² | 1 214 € |
| 120 m² | 2 123 € |
| 150 m² | 3 033 € |
| 200 m² | 4 549 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Busigny
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Busigny : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UB, UBr, UE, Uj, Ut, Uzh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 105 zones |
| 28 septembre 2026 | 105 zones |
| 2 septembre 2026 | 105 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Busigny
- 105 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 39,5 zones− 65 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones− 46 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Busigny
- 79 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 17,2 zones− 62 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones− 55 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Busigny ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 janvier 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 septembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Busigny délimite-t-il ?
- 105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 79, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 septembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Busigny ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Busigny ?
- 54 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Busigny fait partie de la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59118- Code postal
59137- Intercommunalité
- CA du Caudrésis et du Catésis
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 14 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Busigny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/busigny-59118. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 septembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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