Permis urbanisme

Permis de construire à Merville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 501 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Merville (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 886 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
501
Logements créés
886
Surface de locaux créée
103 583 m²
Permis de démolir
80
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 6142014
  3. 31152015
  4. 58162016
  5. 24172017
  6. 141182018
  7. 35192019
  8. 40202020
  9. 60212021
  10. 50222022
  11. 208232023
  12. 81242024
  13. 127252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 166 · Commencé 98 · Terminé 204 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 501 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202625386 m²76 108 m²13
202581278 592 m²1811 975 m²08
202415815 944 m²124 619 m²17
20234120814 853 m²159 549 m²16
202237505 044 m²146 464 m²05
202158606 018 m²147 199 m²16
20209403 028 m²112 456 m²112
201910351 951 m²71 293 m²110
2018201418 263 m²135 113 m²18
201723242 146 m²1714 133 m²03
20168585 254 m²1114 725 m²13
201510312 359 m²144 983 m²26
201466807 m²47 171 m²21
201311201 403 m²67 795 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 avril 2026DP 0594002600041ENEDIS—8 m²Autorisé
26 février 2026PD 0594002600002OLIMAT ENERGIE——Autorisé
16 décembre 2025PC 0594002500029ROQUETTE FRERES—753 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 0594002500030ROQUETTE FRERES—408 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 0594002500031ROQUETTE FRERES—668 m²Commencé
6 novembre 2025PC 0594002500026K & N CONSTRUCTION—1 003 m²Autorisé
18 septembre 2025PC 0594002500016ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE—126 m²Autorisé
16 juillet 2025PD 0594002500004VOIES NAVIGABLES DE FRANCE——Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 avril 2025PC 05940024J0031ETABLISSEMENTS BRUNEL FRERES—45 m²Autorisé
20 mars 2025PC 05940024J0030PIERREVAL INGENIERIE60—Commencé
11 mars 2025PC 05940024J0039TEMPS DE VIE—230 m²Commencé
4 mars 2025PD 0594002500001COMMUNE DE MERVILLE——Autorisé
14 octobre 2024PA 05940024J0001FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF——Autorisé
14 octobre 2024PC 05940024J0024SILLIKER—148 m²Terminé
28 août 2024PC 05940024J0015ROQUETTE FRERES—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Merville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Merville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Merville fait partie de la communauté de communes Flandre Lys, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59400
Code postal
59660
Intercommunalité
CC Flandre Lys
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 11 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Merville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/merville-59400/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.