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Permis de construire à Proville : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 11 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Proville (Nord) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 septembre 2020.

Quels permis de construire ont été délivrés à Proville ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
11
Logements créés sur 12 mois
9
Autorisations depuis septembre 2024
23

Du au : 9 permis de construire et 2 déclarations préalables.

Les 23 autorisations délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireNouvelle constructionLogements1116 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements192 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements149 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements125 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationIndustrie—15 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationIndustrie—172 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements2195 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1111 m²Commencé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationBureaux—18 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1103 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1117 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements196 m²Commencé
Les 11 autorisations suivantes
Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1116 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1106 m²Autorisé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceCommerce—20 m²Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionLogements1117 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements241 276 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1102 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements119 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1167 m²Commencé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements196 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1103 m²Terminé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 104 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 255 logements.

Autorisations délivrées
104
Logements créés
255
Surface de locaux créée
19 354 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 44132013
  2. 5142014
  3. 2152015
  4. 16162016
  5. 7172017
  6. 39182018
  7. 5192019
  8. 11202020
  9. 7212021
  10. 68222022
  11. 7232023
  12. 4242024
  13. 33252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 33 · Terminé 22 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 104 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 104 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202667588 m²3205 m²00
202510332 207 m²232 m²10
202444406 m²2142 m²00
2023771 036 m²38 692 m²00
20228685 016 m²42 385 m²00
202177849 m²2834 m²00
202011111 344 m²13 688 m²00
201955547 m²18 m²00
20184393 417 m²3535 m²10
201737650 m²264 m²00
20162161 011 m²1310 m²00
201522185 m²12 459 m²00
201445482 m²00 m²00
20136444 032 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
DP 0594762600010LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS—15 m²Autorisé
PC 0594762500013LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS—172 m²Autorisé
DP 0594762600002ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE—18 m²Autorisé
PA 0594762500001COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI——Autorisé
DP 0594762500016VOIES NAVIGABLES DE FRANCE112 m²Autorisé
PC 0594762500003LES NOUVEAUX HABITATS24—Autorisé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement à Proville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Proville est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 372 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²482 €
40 m²964 €
80 m²1 927 €
120 m²3 372 €
150 m²4 817 €
200 m²7 225 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

Proville fait partie de la communauté d’agglomération de Cambrai, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59476
Code postal
59267
Intercommunalité
CA de Cambrai
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Proville : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/proville-59476/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.