Permis urbanismePLU de Beaulieu-les-Fontaines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Beaulieu-les-Fontaines (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 avril 2023. Il délimite 45 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juin 2023.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 31 zones
Oise
78esur 505
- Mis à jour le 17 juin 2023
Mis à jour le 17 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Beaulieu-les-Fontaines s’applique dans sa version du 12 avril 2023.
- Il délimite 45 zones : 10 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Beaulieu-les-Fontaines occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 27 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beaulieu-les-Fontaines depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Beaulieu-les-Fontaines
Le PLU de Beaulieu-les-Fontaines délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Beaulieu-les-Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEAULIEU-LES-FONTAINES », dont la dernière procédure intégrée date du 12 avril 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BEAULIEU-LES-FONTAINES
- Version du
- 12 avril 2023
- Partition GPU
DU_60053- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 27 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
- Autorisations délivrées
- 27
- Logements créés
- 9
- Surface de locaux créée
- 3 116 m²
- Permis de démolir
- 8
- 0152015
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 0212021
- 4222022
- 0232023
- 0242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 3 · Terminé 8 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 36 m² | 2 | 13 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 448 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 343 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 4 | 236 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 265 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 109 m² | 1 | 328 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 111 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 127 m² | 1 | 480 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 40 m² | 1 | 200 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 39 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 décembre 2025 | DP 0600532500028 | DES FONTAINES | — | 8 m² | Autorisé |
| 5 décembre 2025 | DP 0600532500029 | COMMUNE DE BEAULIEU LES FONTAINES | — | 5 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Beaulieu-les-Fontaines
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 12 août 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, Ub, Ubx, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Beaulieu-les-Fontaines
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 21 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Beaulieu-les-Fontaines
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 7,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Beaulieu-les-Fontaines ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Beaulieu-les-Fontaines délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 3, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juin 2023.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beaulieu-les-Fontaines ?
- 27 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Beaulieu-les-Fontaines fait partie de la communauté de communes du Pays des Sources, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60053- Code postal
60310- Intercommunalité
- CC du Pays des Sources
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 17 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Beaulieu-les-Fontaines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/beaulieu-les-fontaines-60053. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.