Quel est le PLU en vigueur à Fresnières ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Fresnières délimite-t-il ?

21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fresnières ?

1 autorisation d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Fresnières : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fresnières (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 décembre 2023. Il délimite 21 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2024.

Zones délimitées

21 zones

Zones urbaines (U): 6 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 2 zones
Zones naturelles (N): 13 zones

3 zonesmédiane 23 zones255 zones

Oise

275^esur 505

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 12 janvier 2024

Mis à jour le 12 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Fresnières s’applique dans sa version du 22 décembre 2023.
Il délimite 21 zones : 6 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Fresnières occupe le rang 275 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (23 zones).
1 autorisation d’urbanisme ont été délivrées à Fresnières depuis 2013, pour 1 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Fresnières

Le PLU de Fresnières délimite 21 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Fresnières : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fresnières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FRESNIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 22 décembre 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: FRESNIERES
Version du: 22 décembre 2023
Partition GPU: DU_60258
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 autorisation y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 logement.

Autorisations délivrées: 1
Logements créés: 1
Surface de locaux créée: 0 m²
Permis de démolir: 0

État d’avancement connu : Terminé 1

Autorisations par année (2013 – 2013)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2013	1	1	99 m²	0	0 m²	0	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Fresnières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fresnières est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	312 €
40 m²	624 €
80 m²	1 249 €
120 m²	2 185 €
150 m²	3 122 €
200 m²	4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fresnières

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 28 décembre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 12 février 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 28 décembre 2020
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: U, Ua, Uf

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	21 zones
28 septembre 2026	21 zones
2 septembre 2026	21 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fresnières: 21 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 23,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505): 29 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Fresnières: 6 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 7,4 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505): 11,3 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fresnières ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fresnières délimite-t-il ?: 21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 janvier 2024.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fresnières ?: 1 autorisation d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fresnières fait partie de la communauté de communes du Pays des Sources, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE: 60258
Code postal: 60310
Intercommunalité: CC du Pays des Sources
Département: Oise
Région: Hauts-de-France

Citer cette page

« PLU de Fresnières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/fresnieres-60258. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.