Permis urbanisme

PLU d’Évricourt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Évricourt (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 décembre 2017. Il délimite 14 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juin 2024.

Zones délimitées

14 zones

Zones urbaines (U)
6 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
4 zones
3 zonesmédiane 23 zones255 zones

Oise

394esur 505

Thiescourt28 zonesGury31 zonesÉcuvilly7 zonesCanny-sur-Matz5 zonesAvricourt11 zonesÉvricourt14 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 juin 2024

Mis à jour le 11 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Évricourt s’applique dans sa version du 19 décembre 2017.
  • Il délimite 14 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
  • Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Évricourt occupe le rang 394 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (23 zones).
  • 16 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Évricourt depuis 2013, pour 20 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Évricourt

Le PLU d’Évricourt délimite 14 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Évricourt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Évricourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « EVRICOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 19 décembre 2017.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
EVRICOURT
Version du
19 décembre 2017
Partition GPU
DU_60227
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 20 logements.

Autorisations délivrées
16
Logements créés
20
Surface de locaux créée
16 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2142014
  2. 2152015
  3. 1162016
  4. 6172017
  5. 2202020
  6. 1212021
  7. 3222022
  8. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 5 · Terminé 3

Autorisations par année (2014 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 16 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633261 m²00 m²00
202233237 m²00 m²00
2021110 m²116 m²00
20202261 m²00 m²00
201726217 m²00 m²00
20161194 m²00 m²00
20152293 m²00 m²00
201422242 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Évricourt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Évricourt est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Évricourt

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juillet 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 11 août 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 juillet 2001
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, Up
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 14 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 14 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 14 zones30 septembre 202614 zones14 zones14 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202614 zones
28 septembre 202614 zones
2 septembre 202614 zones

Comparaison

Zones délimitées

Évricourt
14 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
24,4 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
29 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Évricourt
6 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
8,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
11,3 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Évricourt ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 décembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Évricourt délimite-t-il ?
14 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 3, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juin 2024.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Évricourt ?
16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 20 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Évricourt fait partie de la communauté de communes du Pays des Sources, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60227
Code postal
60310
Intercommunalité
CC du Pays des Sources
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 11 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU d’Évricourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/evricourt-60227. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.