Permis urbanisme

Permis de construire à Breuil-le-Sec : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Breuil-le-Sec (Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 171 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 décembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
113
Logements créés
171
Surface de locaux créée
127 554 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 51132013
  2. 4142014
  3. 12152015
  4. 5162016
  5. 8172017
  6. 4182018
  7. 3192019
  8. 0202020
  9. 2212021
  10. 21222022
  11. 0232023
  12. 53242024
  13. 6252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 32 · Terminé 28 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 113 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262285 m²22 138 m²00
202566665 m²64 349 m²01
20245534 288 m²2785 m²02
2023000 m²34 111 m²01
20222211 405 m²79 816 m²01
202122236 m²11 826 m²00
2020000 m²41 062 m²00
201933402 m²42 117 m²11
201824316 m²27 015 m²10
201778786 m²16 614 m²01
201655490 m²283 699 m²00
201511121 330 m²54 022 m²10
201444466 m²10 m²01
201313514 169 m²00 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 avril 2026DP 0601062600021LEROY MERLIN FRANCE—10 m²Autorisé
21 août 2025DP 0601062500041SICAE OISE—8 m²Autorisé
5 août 2025PD 0601062500003SICAE OISE——Autorisé
30 avril 2025PC 0601062500001LD PROMOTION—2 877 m²Autorisé
31 mars 2025PC 0601062500002SOC FONCIERE ET INDUSTRIELLE—156 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Breuil-le-Sec

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Breuil-le-Sec est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Breuil-le-Sec fait partie de la communauté de communes du Clermontois, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60106
Code postal
60840
Intercommunalité
CC du Clermontois
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 30 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Breuil-le-Sec : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/breuil-le-sec-60106/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.