Permis urbanismePLU de Breuil-le-Sec : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Breuil-le-Sec (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2022. Il délimite 38 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mai 2023.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Oise
116esur 505
- Mis à jour le 30 mai 2023
Mis à jour le 30 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Breuil-le-Sec s’applique dans sa version du 15 décembre 2022.
- Il délimite 38 zones : 22 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Breuil-le-Sec occupe le rang 116 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Breuil-le-Sec depuis 2013, pour 171 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Breuil-le-Sec
Le PLU de Breuil-le-Sec délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Breuil-le-Sec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BREUIL-LE-SEC », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BREUIL-LE-SEC
- Version du
- 15 décembre 2022
- Partition GPU
DU_60106- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 113 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 171 logements.
- Autorisations délivrées
- 113
- Logements créés
- 171
- Surface de locaux créée
- 127 554 m²
- Permis de démolir
- 9
- 51132013
- 4142014
- 12152015
- 5162016
- 8172017
- 4182018
- 3192019
- 0202020
- 2212021
- 21222022
- 0232023
- 53242024
- 6252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 32 · Terminé 28 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 85 m² | 2 | 2 138 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 665 m² | 6 | 4 349 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 53 | 4 288 m² | 2 | 785 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 4 111 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 21 | 1 405 m² | 7 | 9 816 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 236 m² | 1 | 1 826 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 062 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 402 m² | 4 | 2 117 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 4 | 316 m² | 2 | 7 015 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 7 | 8 | 786 m² | 1 | 6 614 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 5 | 490 m² | 2 | 83 699 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 12 | 1 330 m² | 5 | 4 022 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 466 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 13 | 51 | 4 169 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 avril 2026 | DP 0601062600021 | LEROY MERLIN FRANCE | — | 10 m² | Autorisé |
| 21 août 2025 | DP 0601062500041 | SICAE OISE | — | 8 m² | Autorisé |
| 5 août 2025 | PD 0601062500003 | SICAE OISE | — | — | Autorisé |
| 30 avril 2025 | PC 0601062500001 | LD PROMOTION | — | 2 877 m² | Autorisé |
| 31 mars 2025 | PC 0601062500002 | SOC FONCIERE ET INDUSTRIELLE | — | 156 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Breuil-le-Sec
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Breuil-le-Sec est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Breuil-le-Sec
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Breuil-le-Sec : Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 1er janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 10 novembre 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UE, UEp, UH, UI, UT, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh, AUi, AUia, AUib, AUic
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Breuil-le-Sec
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 32,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Breuil-le-Sec
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 13,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Breuil-le-Sec ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Breuil-le-Sec délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 1, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à Breuil-le-Sec ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Breuil-le-Sec ?
- 113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 171 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Breuil-le-Sec fait partie de la communauté de communes du Clermontois, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60106- Code postal
60840- Intercommunalité
- CC du Clermontois
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Breuil-le-Sec : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/breuil-le-sec-60106. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.