Permis urbanisme

PLU de Cauffry : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cauffry (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 avril 2022. Il délimite 37 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juin 2022.

Zones délimitées

37 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
3 zonesmédiane 23 zones255 zones

Oise

123esur 505

Laigneville43 zonesRantigny30 zonesMogneville31 zonesMonchy-Saint-Éloi42 zonesBailleval41 zonesCauffry37 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 juin 2022

Mis à jour le 2 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Cauffry s’applique dans sa version du 7 avril 2022.
  • Il délimite 37 zones : 16 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Cauffry occupe le rang 123 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
  • 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cauffry depuis 2013, pour 116 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cauffry

Le PLU de Cauffry délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Cauffry : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cauffry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CAUFFRY », dont la dernière procédure intégrée date du 7 avril 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CAUFFRY
Version du
7 avril 2022
Partition GPU
DU_60134
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 129 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 116 logements.

Autorisations délivrées
129
Logements créés
116
Surface de locaux créée
11 050 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 4142014
  3. 11152015
  4. 47162016
  5. 13172017
  6. 9182018
  7. 4192019
  8. 12202020
  9. 2212021
  10. 2222022
  11. 1232023
  12. 0242024
  13. 0252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 43 · Terminé 27 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 129 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656572 m²18 m²00
2025000 m²2794 m²02
2024000 m²119 m²01
202311114 m²2755 m²23
202222333 m²1561 m²00
202122327 m²140 m²01
20209121 206 m²10 m²13
201944349 m²00 m²11
201899767 m²45 380 m²00
201713131 437 m²11 910 m²00
201630473 195 m²16 m²00
201511111 066 m²21 183 m²00
201444582 m²260 m²00
201355467 m²1334 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 mai 2026DP 0601342600015ENEDIS—8 m²Autorisé
10 avril 2025PC 06013424T0006GREEN FONCIER—351 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cauffry

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cauffry est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 9,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cauffry

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 août 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 août 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UEa, UEc, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 37 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 37 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 37 zones30 septembre 202637 zones37 zones37 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202637 zones
28 septembre 202637 zones
2 septembre 202637 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cauffry
37 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
38,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
29 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cauffry
16 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
19,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
11,3 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cauffry ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cauffry délimite-t-il ?
37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 4, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juin 2022.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cauffry ?
129 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 116 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cauffry fait partie de la communauté de communes du Liancourtois, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60134
Code postal
60290
Intercommunalité
CC du Liancourtois
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 2 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Cauffry : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/cauffry-60134. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.