Permis urbanismePLU de Villers-Saint-Paul : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villers-Saint-Paul (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 décembre 2023. Il délimite 50 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2023.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Oise
64esur 505
- Mis à jour le 11 décembre 2023
Mis à jour le 11 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Villers-Saint-Paul s’applique dans sa version du 4 décembre 2023.
- Il délimite 50 zones : 31 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Villers-Saint-Paul occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 82 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villers-Saint-Paul depuis 2013, pour 129 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villers-Saint-Paul
Le PLU de Villers-Saint-Paul délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villers-Saint-Paul est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLERS-SAINT-PAUL », dont la dernière procédure intégrée date du 4 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLERS-SAINT-PAUL
- Version du
- 4 décembre 2023
- Partition GPU
DU_60684- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 82 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 129 logements.
- Autorisations délivrées
- 82
- Logements créés
- 129
- Surface de locaux créée
- 21 289 m²
- Permis de démolir
- 3
- 3132013
- 5142014
- 22152015
- 18162016
- 3172017
- 4182018
- 18192019
- 22202020
- 5212021
- 3222022
- 13232023
- 5242024
- 4252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 26 · Terminé 12 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 378 m² | 1 | 188 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 3 | 4 | 299 m² | 2 | 838 m² | 3 | 1 |
| 2024 | 2 | 5 | 481 m² | 3 | 11 474 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 13 | 841 m² | 2 | 4 083 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 402 m² | 4 | 551 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 475 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 22 | 1 419 m² | 1 | 271 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 18 | 1 004 m² | 5 | 275 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 4 | 466 m² | 1 | 97 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 370 m² | 2 | 112 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 18 | 914 m² | 1 | 532 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 22 | 792 m² | 1 | 396 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 772 m² | 3 | 1 414 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 297 m² | 2 | 1 008 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 février 2026 | PC 0606842500014 | ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R | — | 188 m² | Autorisé |
| 29 octobre 2025 | PA 0606842500002 | DEPARTEMENT DE L'OISE | — | — | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PA 0606842500001 | COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL | — | — | Autorisé |
| 8 octobre 2024 | PC 06068424T0005 | ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R | — | 118 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villers-Saint-Paul
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villers-Saint-Paul est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villers-Saint-Paul
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Villers-Saint-Paul : Inondation, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 mars 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD, UDa, UE, UI, UIa, UIaz, UIp, UIz, UJ, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUh, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villers-Saint-Paul
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,4 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villers-Saint-Paul
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,4 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villers-Saint-Paul ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villers-Saint-Paul délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 1, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Villers-Saint-Paul ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villers-Saint-Paul ?
- 82 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 129 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villers-Saint-Paul fait partie de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60684- Code postal
60870- Intercommunalité
- CA Creil Sud Oise
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 11 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Villers-Saint-Paul : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/villers-saint-paul-60684. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.