Permis urbanisme

PLU de Nogent-sur-Oise : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Nogent-sur-Oise (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 octobre 2025. Il délimite 87 zones, dont 66 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 octobre 2025.

Zones délimitées

87 zones

Zones urbaines (U)
66 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
18 zones
3 zonesmédiane 23 zones255 zones

Oise

10esur 505

Villers-Saint-Paul50 zonesCreil106 zonesMontataire58 zonesThiverny18 zonesSaint-Vaast-lès-Mello48 zonesNogent-sur-Oise87 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 octobre 2025

Mis à jour le 16 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Nogent-sur-Oise s’applique dans sa version du 9 octobre 2025.
  • Il délimite 87 zones : 66 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Nogent-sur-Oise occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 64 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
  • 346 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nogent-sur-Oise depuis 2013, pour 1 963 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Nogent-sur-Oise

Le PLU de Nogent-sur-Oise délimite 87 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Nogent-sur-Oise : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Nogent-sur-Oise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NOGENT-SUR-OISE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 octobre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
NOGENT-SUR-OISE
Version du
9 octobre 2025
Partition GPU
DU_60463
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 346 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 963 logements.

Autorisations délivrées
346
Logements créés
1 963
Surface de locaux créée
34 385 m²
Permis de démolir
69
Logements créés par année d’autorisation
  1. 560132013
  2. 106142014
  3. 141152015
  4. 428162016
  5. 79172017
  6. 175182018
  7. 30192019
  8. 17202020
  9. 138212021
  10. 14222022
  11. 117232023
  12. 142242024
  13. 9252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 156 · Commencé 79 · Terminé 84 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 346 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677594 m²61 598 m²03
2025891 244 m²73 305 m²24
20241014210 185 m²4524 m²24
2023151178 349 m²31 296 m²26
202210141 696 m²95 203 m²05
2021191388 777 m²71 564 m²46
202013172 342 m²239 m²13
201913302 517 m²55 600 m²04
20181117511 484 m²71 047 m²16
201726796 935 m²77 528 m²26
20161342825 279 m²52 204 m²06
20151514110 661 m²42 578 m²06
2014171068 618 m²6728 m²04
20131556031 696 m²61 171 m²36

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026PD 06046326T0004COMMUNE DE NOGENT SUR OISE——Autorisé
29 juin 2026PC 06046326T0004SOCIETE NATIONALE SNCF—30 m²Autorisé
17 mars 2026PC 06046325T0030S K CONSTRUCTION SAS1—Commencé
2 décembre 2025PC 06046325T0021DEPARTEMENT DE L'OISE—2 438 m²Commencé
18 septembre 2025PD 06046325T0009SYNDICAT MIXTE DU PARC D ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE——Autorisé
11 avril 2025PD 06046325T0002COMMUNE DE NOGENT SUR OISE——Autorisé
27 février 2025PC 06046324T0028ABENA-FRANTEX—167 m²Commencé
27 janvier 2025PA 06046324T0002COMMUNE DE NOGENT SUR OISE——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 septembre 2024DP 06046324T0069EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS—14 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nogent-sur-Oise

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nogent-sur-Oise est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Nogent-sur-Oise

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Nogent-sur-Oise : Inondation, Risque industriel.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Risque industriel
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UBa1, UC, UE, UF, UH, UHc, UHj
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 87 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 87 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 87 zones30 septembre 202687 zones87 zones87 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202687 zones
28 septembre 202687 zones
2 septembre 202687 zones

Comparaison

Zones délimitées

Nogent-sur-Oise
87 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
41 zones− 46 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
29 zones− 58 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Nogent-sur-Oise
66 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,2 zones− 46 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
11,3 zones− 55 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Nogent-sur-Oise ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Nogent-sur-Oise délimite-t-il ?
87 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 66, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 1, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Nogent-sur-Oise ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nogent-sur-Oise ?
346 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 963 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Nogent-sur-Oise fait partie de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60463
Code postal
60180
Intercommunalité
CA Creil Sud Oise
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 16 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Nogent-sur-Oise : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/nogent-sur-oise-60463. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.