Permis urbanisme

Permis de construire à Nogent-sur-Oise : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 346 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nogent-sur-Oise (Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 963 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
346
Logements créés
1 963
Surface de locaux créée
34 385 m²
Permis de démolir
69
Logements créés par année d’autorisation
  1. 560132013
  2. 106142014
  3. 141152015
  4. 428162016
  5. 79172017
  6. 175182018
  7. 30192019
  8. 17202020
  9. 138212021
  10. 14222022
  11. 117232023
  12. 142242024
  13. 9252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 156 · Commencé 79 · Terminé 84 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 346 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677594 m²61 598 m²03
2025891 244 m²73 305 m²24
20241014210 185 m²4524 m²24
2023151178 349 m²31 296 m²26
202210141 696 m²95 203 m²05
2021191388 777 m²71 564 m²46
202013172 342 m²239 m²13
201913302 517 m²55 600 m²04
20181117511 484 m²71 047 m²16
201726796 935 m²77 528 m²26
20161342825 279 m²52 204 m²06
20151514110 661 m²42 578 m²06
2014171068 618 m²6728 m²04
20131556031 696 m²61 171 m²36

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026PD 06046326T0004COMMUNE DE NOGENT SUR OISE——Autorisé
29 juin 2026PC 06046326T0004SOCIETE NATIONALE SNCF—30 m²Autorisé
17 mars 2026PC 06046325T0030S K CONSTRUCTION SAS1—Commencé
2 décembre 2025PC 06046325T0021DEPARTEMENT DE L'OISE—2 438 m²Commencé
18 septembre 2025PD 06046325T0009SYNDICAT MIXTE DU PARC D ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE——Autorisé
11 avril 2025PD 06046325T0002COMMUNE DE NOGENT SUR OISE——Autorisé
27 février 2025PC 06046324T0028ABENA-FRANTEX—167 m²Commencé
27 janvier 2025PA 06046324T0002COMMUNE DE NOGENT SUR OISE——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 septembre 2024DP 06046324T0069EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS—14 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nogent-sur-Oise

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nogent-sur-Oise est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Nogent-sur-Oise fait partie de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60463
Code postal
60180
Intercommunalité
CA Creil Sud Oise
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 16 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Nogent-sur-Oise : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/nogent-sur-oise-60463/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.