Permis urbanismePLU de Rieux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rieux (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 août 2021. Il délimite 36 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 novembre 2021.
36 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Oise
130esur 505
- Mis à jour le 16 novembre 2021
Mis à jour le 16 novembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rieux s’applique dans sa version du 26 août 2021.
- Il délimite 36 zones : 17 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Rieux occupe le rang 130 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rieux depuis 2013, pour 108 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rieux
Le PLU de Rieux délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RIEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 26 août 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RIEUX
- Version du
- 26 août 2021
- Partition GPU
DU_60539- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 100 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 108 logements.
- Autorisations délivrées
- 100
- Logements créés
- 108
- Surface de locaux créée
- 1 098 m²
- Permis de démolir
- 8
- 20132013
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 1172017
- 6182018
- 15192019
- 4202020
- 38212021
- 3222022
- 5232023
- 5242024
- 3252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 16 · Terminé 10 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 5 | 689 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 134 m² | 1 | 261 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 697 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 544 m² | 1 | 445 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 409 m² | 1 | 33 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 38 | 38 | 4 316 m² | 1 | 33 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 410 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 15 | 933 m² | 1 | 195 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 5 | 6 | 747 m² | 1 | 106 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 1 | 1 | 140 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 168 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 133 m² | 1 | 9 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | 20 | 1 553 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rieux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rieux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rieux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Rieux : Inondation, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 mai 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mai 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 2 plans
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBj, UE, UEi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 36 zones |
| 28 septembre 2026 | 36 zones |
| 2 septembre 2026 | 36 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rieux
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 39,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rieux
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 14,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rieux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 août 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 novembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rieux délimite-t-il ?
- 36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 novembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Rieux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rieux ?
- 100 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 108 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rieux fait partie de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60539- Code postal
60870- Intercommunalité
- CC des Pays d'Oise et d'Halatte
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 16 novembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/rieux-60539. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 novembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.