Permis urbanismePLU de Sacy-le-Grand : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sacy-le-Grand (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juin 2025. Il délimite 40 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2025.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Oise
104esur 505
- Mis à jour le 8 juillet 2025
Mis à jour le 8 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sacy-le-Grand s’applique dans sa version du 24 juin 2025.
- Il délimite 40 zones : 15 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Sacy-le-Grand occupe le rang 104 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sacy-le-Grand depuis 2013, pour 78 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sacy-le-Grand
Le PLU de Sacy-le-Grand délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sacy-le-Grand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SACY-LE-GRAND », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SACY-LE-GRAND
- Version du
- 24 juin 2025
- Partition GPU
DU_60562- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 103 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.
- Autorisations délivrées
- 103
- Logements créés
- 78
- Surface de locaux créée
- 28 504 m²
- Permis de démolir
- 11
- 5132013
- 9142014
- 8152015
- 8162016
- 10172017
- 13182018
- 7192019
- 9202020
- 4212021
- 0222022
- 0232023
- 2242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 29 · Terminé 25 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 2 | 3 | 46 m² | 2 | 4 169 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 1 | 2 | 140 m² | 4 | 3 656 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 109 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 5 016 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 562 m² | 2 | 772 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 9 | 278 m² | 2 | 8 000 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 7 | 542 m² | 1 | 334 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 13 | 1 304 m² | 2 | 1 160 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 222 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 8 | 613 m² | 3 | 1 065 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 7 | 8 | 828 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 9 | 9 | 726 m² | 3 | 1 060 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 578 m² | 3 | 2 144 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 février 2026 | PD 0605622600001 | DEPARTEMENT DE L'OISE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sacy-le-Grand
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sacy-le-Grand est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sacy-le-Grand
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UD, UDa, UDb, UEa, UEb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sacy-le-Grand
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 34,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sacy-le-Grand
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 11,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sacy-le-Grand ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sacy-le-Grand délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 3, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2025.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sacy-le-Grand ?
- 103 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 78 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sacy-le-Grand fait partie de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60562- Code postal
60700- Intercommunalité
- CC des Pays d'Oise et d'Halatte
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 8 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sacy-le-Grand : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/sacy-le-grand-60562. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.