Permis urbanismePLU de Cuignières : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cuignières (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 novembre 2019. Il délimite 15 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 février 2020.
15 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Oise
378esur 505
- Mis à jour le 7 février 2020
Mis à jour le 7 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cuignières s’applique dans sa version du 8 novembre 2019.
- Il délimite 15 zones : 7 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Cuignières occupe le rang 378 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (23 zones).
- 23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cuignières depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cuignières
Le PLU de Cuignières délimite 15 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cuignières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CUIGNIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 8 novembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CUIGNIERES
- Version du
- 8 novembre 2019
- Partition GPU
DU_60186- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 23
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 1 512 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 3152015
- 5162016
- 2172017
- 1182018
- 2192019
- 0202020
- 7212021
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 5 · Terminé 7 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 7 | 7 | 462 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 200 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 72 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 192 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 494 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 279 m² | 1 | 1 512 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 89 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Cuignières
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAe, UAf, UAp, UE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 15 zones |
| 28 septembre 2026 | 15 zones |
| 2 septembre 2026 | 15 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cuignières
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,8 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cuignières
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cuignières ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 novembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cuignières délimite-t-il ?
- 15 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 février 2020.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cuignières ?
- 23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cuignières fait partie de la communauté de communes du Plateau Picard, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60186- Code postal
60130- Intercommunalité
- CC du Plateau Picard
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 7 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU de Cuignières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/cuignieres-60186. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.