Permis urbanismePLU de Brunvillers-la-Motte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brunvillers-la-Motte (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 juin 2018. Il délimite 22 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 novembre 2018.
22 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Oise
259esur 505
- Mis à jour le 16 novembre 2018
Mis à jour le 16 novembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Brunvillers-la-Motte s’applique dans sa version du 14 juin 2018.
- Il délimite 22 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Brunvillers-la-Motte occupe le rang 259 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (23 zones).
- 2 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brunvillers-la-Motte depuis 2013, pour 0 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Brunvillers-la-Motte
Le PLU de Brunvillers-la-Motte délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brunvillers-la-Motte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRUNVILLERS-LA-MOTTE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 juin 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRUNVILLERS-LA-MOTTE
- Version du
- 14 juin 2018
- Partition GPU
DU_60112- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 2 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 0 logement.
- Autorisations délivrées
- 2
- Logements créés
- 0
- Surface de locaux créée
- 677 m²
- Permis de démolir
- 0
État d’avancement connu : Autorisé 1 · Commencé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 584 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 93 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brunvillers-la-Motte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brunvillers-la-Motte est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brunvillers-la-Motte
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 août 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 9 mars 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 août 2002
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UF, UL, Ue, Uf
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 22 zones |
| 28 septembre 2026 | 22 zones |
| 2 septembre 2026 | 22 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brunvillers-la-Motte
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brunvillers-la-Motte
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brunvillers-la-Motte ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 juin 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 novembre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brunvillers-la-Motte délimite-t-il ?
- 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 1, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 novembre 2018.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brunvillers-la-Motte ?
- 2 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brunvillers-la-Motte fait partie de la communauté de communes du Plateau Picard, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60112- Code postal
60130- Intercommunalité
- CC du Plateau Picard
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 16 novembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Brunvillers-la-Motte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/brunvillers-la-motte-60112. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 novembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.