Permis urbanismePLU de Saint-Martin-aux-Bois : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-aux-Bois (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 janvier 2013. Il délimite 19 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 novembre 2018.
19 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Oise
305esur 505
- Mis à jour le 30 novembre 2018
Mis à jour le 30 novembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Martin-aux-Bois s’applique dans sa version du 18 janvier 2013.
- Il délimite 19 zones : 3 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Saint-Martin-aux-Bois occupe le rang 305 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (23 zones).
- 8 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-aux-Bois depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Martin-aux-Bois
Le PLU de Saint-Martin-aux-Bois délimite 19 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Martin-aux-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARTIN-AUX-BOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 janvier 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MARTIN-AUX-BOIS
- Version du
- 18 janvier 2013
- Partition GPU
DU_60585- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 8 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.
- Autorisations délivrées
- 8
- Logements créés
- 3
- Surface de locaux créée
- 0 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2172017
- 1192019
- 0202020
- 0232023
État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 1 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 101 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 361 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-aux-Bois
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 juillet 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 7 novembre 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 juillet 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Saint-Martin-aux-Bois
Saint-Martin-aux-Bois compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 18 janvier 1989 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 18 janvier 1989.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 18 janvier 1989
- Plan en vigueur du
- 18 janvier 1989
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 19 zones |
| 28 septembre 2026 | 19 zones |
| 2 septembre 2026 | 19 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Martin-aux-Bois
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Martin-aux-Bois
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-aux-Bois ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 janvier 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 novembre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-aux-Bois délimite-t-il ?
- 19 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 novembre 2018.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-aux-Bois ?
- 8 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin-aux-Bois fait partie de la communauté de communes du Plateau Picard, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60585- Code postal
60420- Intercommunalité
- CC du Plateau Picard
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 novembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU de Saint-Martin-aux-Bois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/saint-martin-aux-bois-60585. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 novembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.