Permis urbanismePLU de Méry-la-Bataille : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Méry-la-Bataille (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2014. Il délimite 23 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 octobre 2019.
23 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Oise
248esur 505
- Mis à jour le 7 octobre 2019
Mis à jour le 7 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Méry-la-Bataille s’applique dans sa version du 24 février 2014.
- Il délimite 23 zones : 15 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Méry-la-Bataille occupe le rang 248 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (23 zones).
- 24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Méry-la-Bataille depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Méry-la-Bataille
Le PLU de Méry-la-Bataille délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Méry-la-Bataille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MERY-LA-BATAILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MERY-LA-BATAILLE
- Version du
- 24 février 2014
- Partition GPU
DU_60396- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.
- Autorisations délivrées
- 24
- Logements créés
- 26
- Surface de locaux créée
- 5 981 m²
- Permis de démolir
- 3
- 1132013
- 1142014
- 15152015
- 2162016
- 1172017
- 4192019
- 1202020
- 1212021
- 0222022
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 8 · Terminé 2 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 15 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 789 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 139 m² | 1 | 2 073 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 81 m² | 2 | 483 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 4 | 115 m² | 1 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 107 m² | 1 | 1 530 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 2 | 15 | 1 288 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 117 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 mars 2025 | DP 06039625O0002 | SICAE OISE | — | 15 m² | Autorisé |
| 18 février 2025 | PD 06039625O0001 | SICAE OISE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Méry-la-Bataille
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Um
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, Aa, Ae, Al
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 23 zones |
| 28 septembre 2026 | 23 zones |
| 2 septembre 2026 | 23 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Méry-la-Bataille
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 19,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Méry-la-Bataille
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 7,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Méry-la-Bataille ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Méry-la-Bataille délimite-t-il ?
- 23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 1, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 octobre 2019.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Méry-la-Bataille ?
- 24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Méry-la-Bataille fait partie de la communauté de communes du Plateau Picard, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60396- Code postal
60420- Intercommunalité
- CC du Plateau Picard
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 7 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Méry-la-Bataille : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/mery-la-bataille-60396. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.