Permis urbanismePLU de Sains-Morainvillers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sains-Morainvillers (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 octobre 2015. Il délimite 26 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2018.
26 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Oise
218esur 505
- Mis à jour le 12 mars 2018
Mis à jour le 12 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sains-Morainvillers s’applique dans sa version du 26 octobre 2015.
- Il délimite 26 zones : 14 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Sains-Morainvillers occupe le rang 218 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 8 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sains-Morainvillers depuis 2013, pour 2 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sains-Morainvillers
Le PLU de Sains-Morainvillers délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sains-Morainvillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINS-MORAINVILLERS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 octobre 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINS-MORAINVILLERS
- Version du
- 26 octobre 2015
- Partition GPU
DU_60564- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 8 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 logements.
- Autorisations délivrées
- 8
- Logements créés
- 2
- Surface de locaux créée
- 62 m²
- Permis de démolir
- 4
- 1132013
- 1142014
- 0162016
- 0172017
- 0182018
- 0202020
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 150 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Sains-Morainvillers
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juillet 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 11 août 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 juillet 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ue, Uf, Uh, Us
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sains-Morainvillers
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 24,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sains-Morainvillers
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 10,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sains-Morainvillers ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 octobre 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sains-Morainvillers délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 2, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2018.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sains-Morainvillers ?
- 8 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sains-Morainvillers fait partie de la communauté de communes du Plateau Picard, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60564- Code postal
60420- Intercommunalité
- CC du Plateau Picard
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 12 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU de Sains-Morainvillers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/sains-morainvillers-60564. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.