Permis urbanisme

PLU de Wavignies : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Wavignies (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mars 2022. Il délimite 31 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2022.

Zones délimitées

31 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
3 zonesmédiane 23 zones255 zones

Oise

165esur 505

Catillon-Fumechon26 zonesSaint-Just-en-Chaussée32 zonesLe Plessier-sur-Bulles7 zonesBrunvillers-la-Motte22 zonesPlainval30 zonesWavignies31 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2022

Mis à jour le 30 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Wavignies s’applique dans sa version du 11 mars 2022.
  • Il délimite 31 zones : 9 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Wavignies occupe le rang 165 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
  • 82 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Wavignies depuis 2013, pour 103 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Wavignies

Le PLU de Wavignies délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Wavignies : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Wavignies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « WAVIGNIES », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
WAVIGNIES
Version du
11 mars 2022
Partition GPU
DU_60701
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 82 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.

Autorisations délivrées
82
Logements créés
103
Surface de locaux créée
2 674 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 40142014
  3. 6152015
  4. 4162016
  5. 13172017
  6. 9182018
  7. 11192019
  8. 3202020
  9. 3212021
  10. 4222022
  11. 1232023
  12. 1242024
  13. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 29 · Terminé 19 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 82 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612214 m²118 m²00
202411135 m²139 m²00
202311111 m²118 m²00
202244571 m²00 m²00
202133230 m²31 089 m²00
202033220 m²250 m²00
201911111 083 m²00 m²00
201899776 m²00 m²00
201713131 273 m²1135 m²00
201644486 m²2468 m²00
201566609 m²1857 m²00
201410402 851 m²00 m²10
201356504 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Wavignies

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Wavignies est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 7,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Wavignies

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 1er janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2001
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UB, UBj, UBp, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUh, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 31 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 31 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 31 zones30 septembre 202631 zones31 zones31 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202631 zones
28 septembre 202631 zones
2 septembre 202631 zones

Comparaison

Zones délimitées

Wavignies
31 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
29,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
29 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Wavignies
9 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
12,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
11,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Wavignies ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Wavignies délimite-t-il ?
31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2022.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Wavignies ?
82 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 103 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Wavignies fait partie de la communauté de communes du Plateau Picard, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60701
Code postal
60130
Intercommunalité
CC du Plateau Picard
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 30 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Wavignies : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/wavignies-60701. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.