Permis urbanisme

PLU de Montgérain : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montgérain (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 mars 2016. Il délimite 16 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 janvier 2021.

Zones délimitées

16 zones

Zones urbaines (U)
6 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
4 zones
3 zonesmédiane 23 zones255 zones

Oise

360esur 505

Saint-Martin-aux-Bois19 zonesTricot23 zonesCoivrel21 zonesMéry-la-Bataille23 zonesWacquemoulin20 zonesMontgérain16 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 janvier 2021

Mis à jour le 20 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Montgérain s’applique dans sa version du 14 mars 2016.
  • Il délimite 16 zones : 6 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
  • Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Montgérain occupe le rang 360 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (23 zones).
  • 2 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montgérain depuis 2013, pour 0 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montgérain

Le PLU de Montgérain délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Montgérain : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montgérain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTGERAIN », dont la dernière procédure intégrée date du 14 mars 2016.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MONTGERAIN
Version du
14 mars 2016
Partition GPU
DU_60416
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 2 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 0 logement.

Autorisations délivrées
2
Logements créés
0
Surface de locaux créée
1 240 m²
Permis de démolir
0

État d’avancement connu : Autorisé 1 · Terminé 1

Autorisations par année (2018 – 2018)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2018000 m²21 240 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Montgérain

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, Ue, Uf, Up
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 16 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 16 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 16 zones30 septembre 202616 zones16 zones16 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202616 zones
28 septembre 202616 zones
2 septembre 202616 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montgérain
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
29 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montgérain
6 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
11,3 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montgérain ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 mars 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 janvier 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montgérain délimite-t-il ?
16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 janvier 2021.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montgérain ?
2 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montgérain fait partie de la communauté de communes du Plateau Picard, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60416
Code postal
60420
Intercommunalité
CC du Plateau Picard
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 20 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Montgérain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/montgerain-60416. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 janvier 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.