Permis urbanismePLUi de Choisy-au-Bac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Choisy-au-Bac (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 58 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 janvier 2026.
58 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 35 zones
Oise
38esur 505
- Mis à jour le 30 janvier 2026
Mis à jour le 30 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Choisy-au-Bac s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
- Il délimite 58 zones : 18 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Choisy-au-Bac occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 162 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Choisy-au-Bac depuis 2013, pour 339 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Choisy-au-Bac
Le PLUi de Choisy-au-Bac délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Choisy-au-Bac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200067965- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 162 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 339 logements.
- Autorisations délivrées
- 162
- Logements créés
- 339
- Surface de locaux créée
- 7 157 m²
- Permis de démolir
- 18
- 2132013
- 4142014
- 44152015
- 4162016
- 3172017
- 23182018
- 42192019
- 54202020
- 54212021
- 14222022
- 32232023
- 14242024
- 46252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 54 · Terminé 39 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 376 m² | 4 | 200 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 9 | 46 | 1 083 m² | 2 | 2 767 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 11 | 14 | 2 291 m² | 1 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 3 | 32 | 3 057 m² | 0 | 0 m² | 1 | 4 |
| 2022 | 11 | 14 | 1 764 m² | 2 | 8 m² | 2 | 7 |
| 2021 | 15 | 54 | 4 402 m² | 4 | 1 322 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 16 | 54 | 4 941 m² | 2 | 226 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 17 | 42 | 4 186 m² | 2 | 208 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 23 | 2 370 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 3 | 272 m² | 3 | 437 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 596 m² | 1 | 788 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 6 | 44 | 2 789 m² | 1 | 1 080 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 663 m² | 1 | 121 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 114 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | DP 0601512600033 | COMMUNE DE CHOISY AU BAC | — | — | Autorisé |
| 13 juillet 2026 | PC 0601512600006 | ADE CONSTRUCTIONS | 1 | — | Autorisé |
| 21 avril 2026 | DP 0601512600016 | AVM AGENCEMENT SARL-S | — | 39 m² | Autorisé |
| 12 mars 2026 | PD 0601512600001 | SICAE OISE | — | — | Autorisé |
| 1er août 2025 | DP 0601512500049 | LES CARS CHARLOT | — | 9 m² | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PC 06015124T0015 | COMMUNE DE CHOISY AU BAC | — | 2 758 m² | Autorisé |
| 1er avril 2025 | PC 06015124T0016 | ADE CONSTRUCTIONS | 2 | — | Terminé |
| 13 mars 2025 | PD 06015124T0003 | COMMUNE DE CHOISY AU BAC | — | — | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 septembre 2024 | PD 06015124T0002 | CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Choisy-au-Bac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Choisy-au-Bac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Choisy-au-Bac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Choisy-au-Bac : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 28 septembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UEa1, UEc, UR3.1, UR3.2, UR3.3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUR3, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 58 zones |
| 28 septembre 2026 | 58 zones |
| 2 septembre 2026 | 58 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Choisy-au-Bac
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 58,4 zones
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Choisy-au-Bac
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Choisy-au-Bac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Choisy-au-Bac délimite-t-il ?
- 58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 0, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Choisy-au-Bac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Choisy-au-Bac ?
- 162 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 339 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Choisy-au-Bac fait partie de la communauté d’agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60151- Code postal
60750- Intercommunalité
- CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Choisy-au-Bac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/choisy-au-bac-60151. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.