Permis urbanismePLU de Gouvieux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gouvieux (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 novembre 2022. Il délimite 100 zones, dont 73 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 décembre 2022.
100 zones
- Zones urbaines (U)
- 73 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Oise
6esur 505
- Mis à jour le 26 décembre 2022
Mis à jour le 26 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gouvieux s’applique dans sa version du 29 novembre 2022.
- Il délimite 100 zones : 73 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Gouvieux occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 77 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 205 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gouvieux depuis 2013, pour 295 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gouvieux
Le PLU de Gouvieux délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gouvieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GOUVIEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 29 novembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GOUVIEUX
- Version du
- 29 novembre 2022
- Partition GPU
DU_60282- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 205 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 295 logements.
- Autorisations délivrées
- 205
- Logements créés
- 295
- Surface de locaux créée
- 38 862 m²
- Permis de démolir
- 39
- 20132013
- 19142014
- 33152015
- 16162016
- 14172017
- 5182018
- 42192019
- 14202020
- 11212021
- 90222022
- 13232023
- 7242024
- 10252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 111 · Commencé 53 · Terminé 36 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 162 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 10 | 254 m² | 4 | 119 m² | 2 | 6 |
| 2024 | 6 | 7 | 1 320 m² | 4 | 159 m² | 0 | 5 |
| 2023 | 5 | 13 | 802 m² | 6 | 1 840 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 90 | 6 270 m² | 8 | 19 493 m² | 0 | 5 |
| 2021 | 11 | 11 | 1 750 m² | 1 | 5 m² | 1 | 4 |
| 2020 | 13 | 14 | 1 898 m² | 3 | 388 m² | 0 | 5 |
| 2019 | 12 | 42 | 2 895 m² | 5 | 109 m² | 2 | 3 |
| 2018 | 5 | 5 | 720 m² | 6 | 8 849 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 14 | 1 063 m² | 4 | 1 250 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 7 | 16 | 1 815 m² | 6 | 4 996 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 13 | 33 | 1 811 m² | 3 | 809 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 13 | 19 | 1 757 m² | 1 | 174 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 20 | 752 m² | 5 | 671 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 août 2025 | DP 0602822500069 | ENEDIS | — | 3 m² | Autorisé |
| 5 juillet 2025 | DP 0602822500068 | ENEDIS | — | 4 m² | Autorisé |
| 24 avril 2025 | PC 0602822500001 | COMMUNE DE GOUVIEUX | — | 112 m² | Autorisé |
| 17 mars 2025 | PC 06028224T0029 | F&O PROPERTY | 5 | — | Autorisé |
| 7 février 2025 | PC 06028224T0028 | HAIM PROMOTION | 4 | — | Commencé |
| 3 décembre 2024 | DP 06028224T0081 | IMMO FRANCE | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gouvieux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gouvieux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gouvieux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Gouvieux : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 12 février 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UCa, UCb, UCc, UCd, UCe, UN, UNx, UX, UXh, UXn
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 100 zones |
| 28 septembre 2026 | 100 zones |
| 2 septembre 2026 | 100 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gouvieux
- 100 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,3 zones− 60 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 71 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gouvieux
- 73 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,7 zones− 57 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones− 62 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gouvieux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 novembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gouvieux délimite-t-il ?
- 100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 73, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 7, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 décembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Gouvieux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gouvieux ?
- 205 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 295 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gouvieux fait partie de la communauté de communes de l'Aire Cantilienne, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60282- Code postal
60270- Intercommunalité
- CC de l'Aire Cantilienne
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 26 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gouvieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/gouvieux-60282. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.