Permis urbanisme

PLU de Longueil-Annel : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Longueil-Annel (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 juillet 2024. Il délimite 33 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 août 2024.

Zones délimitées

33 zones

Zones urbaines (U)
17 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
3 zonesmédiane 23 zones255 zones

Oise

149esur 505

Thourotte36 zonesMélicocq9 zonesLe Plessis-Brion27 zonesMarest-sur-Matz11 zonesMontmacq18 zonesLongueil-Annel33 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 7 août 2024

Mis à jour le 7 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Longueil-Annel s’applique dans sa version du 4 juillet 2024.
  • Il délimite 33 zones : 17 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Longueil-Annel occupe le rang 149 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
  • 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Longueil-Annel depuis 2013, pour 207 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Longueil-Annel

Le PLU de Longueil-Annel délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Longueil-Annel : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Longueil-Annel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LONGUEIL-ANNEL », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juillet 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LONGUEIL-ANNEL
Version du
4 juillet 2024
Partition GPU
DU_60368
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 104 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 207 logements.

Autorisations délivrées
104
Logements créés
207
Surface de locaux créée
2 857 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 10142014
  3. 15152015
  4. 8162016
  5. 6172017
  6. 6182018
  7. 11192019
  8. 6202020
  9. 4212021
  10. 7222022
  11. 47232023
  12. 68242024

État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 26 · Terminé 27 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2024) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 104 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20245685 437 m²198 m²00
20235473 207 m²250 m²20
2022571 005 m²18 m²02
202144555 m²2448 m²10
202056644 m²00 m²00
201911111 160 m²00 m²01
201866717 m²2561 m²01
201766557 m²10 m²00
201688673 m²262 m²00
201511151 588 m²12 m²01
201410101 062 m²21 086 m²00
20133191 207 m²2542 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 octobre 2024PC 06036824T0008INVESTI AKNOS3—Commencé
30 septembre 2024PC 06036824T0005CT LONGUEIL—98 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Longueil-Annel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Longueil-Annel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Longueil-Annel

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Longueil-Annel : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UCa, UCc, UE, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe, 1AUh, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 33 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 33 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 33 zones30 septembre 202633 zones33 zones33 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202633 zones
28 septembre 202633 zones
2 septembre 202633 zones

Comparaison

Zones délimitées

Longueil-Annel
33 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,9 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
29 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Longueil-Annel
17 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
11,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Longueil-Annel ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 août 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Longueil-Annel délimite-t-il ?
33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 2, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 août 2024.
Quels sont les risques naturels à Longueil-Annel ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Longueil-Annel ?
104 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 207 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Longueil-Annel fait partie de la communauté de communes des Deux Vallées, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60368
Code postal
60150
Intercommunalité
CC des Deux Vallées
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 7 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Longueil-Annel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/longueil-annel-60368. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.