Permis urbanismePLU de Montmacq : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montmacq (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 novembre 2019. Il délimite 18 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2020.
18 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Oise
320esur 505
- Mis à jour le 6 février 2020
Mis à jour le 6 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montmacq s’applique dans sa version du 15 novembre 2019.
- Il délimite 18 zones : 9 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Montmacq occupe le rang 320 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (23 zones).
- 42 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montmacq depuis 2013, pour 47 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montmacq
Le PLU de Montmacq délimite 18 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montmacq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTMACQ », dont la dernière procédure intégrée date du 15 novembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTMACQ
- Version du
- 15 novembre 2019
- Partition GPU
DU_60423- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 42 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 47 logements.
- Autorisations délivrées
- 42
- Logements créés
- 47
- Surface de locaux créée
- 360 m²
- Permis de démolir
- 0
- 17132013
- 4152015
- 2162016
- 6172017
- 2182018
- 3192019
- 1202020
- 3212021
- 8222022
- 1242024
État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 13 · Terminé 20 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 1 | 115 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 8 | 755 m² | 1 | 360 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 3 | 147 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 159 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 322 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 217 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 6 | 546 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 165 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 356 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 17 | 17 | 1 961 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montmacq
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montmacq est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montmacq
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Montmacq : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 février 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mars 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 février 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAn, UB, UD, UDa, UDn, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1 AUh, 2 AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 18 zones |
| 28 septembre 2026 | 18 zones |
| 2 septembre 2026 | 18 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montmacq
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montmacq
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montmacq ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 novembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montmacq délimite-t-il ?
- 18 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 0, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2020.
- Quels sont les risques naturels à Montmacq ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montmacq ?
- 42 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 47 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montmacq fait partie de la communauté de communes des Deux Vallées, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60423- Code postal
60150- Intercommunalité
- CC des Deux Vallées
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 6 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montmacq : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/montmacq-60423. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.