Permis urbanisme

PLU de Thourotte : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Thourotte (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 décembre 2019. Il délimite 36 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2020.

Zones délimitées

36 zones

Zones urbaines (U)
29 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
5 zones
3 zonesmédiane 23 zones255 zones

Oise

130esur 505

Longueil-Annel33 zonesMélicocq9 zonesMontmacq18 zonesLe Plessis-Brion27 zonesCambronne-lès-Ribécourt47 zonesThourotte36 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 février 2020

Mis à jour le 4 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Thourotte s’applique dans sa version du 9 décembre 2019.
  • Il délimite 36 zones : 29 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Thourotte occupe le rang 130 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
  • 73 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Thourotte depuis 2013, pour 114 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Thourotte

Le PLU de Thourotte délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Thourotte : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Thourotte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « THOUROTTE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
THOUROTTE
Version du
9 décembre 2019
Partition GPU
DU_60636
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 73 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 114 logements.

Autorisations délivrées
73
Logements créés
114
Surface de locaux créée
23 807 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 13142014
  3. 0152015
  4. 1162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 8192019
  8. 66202020
  9. 5212021
  10. 7222022
  11. 0232023
  12. 1242024
  13. 1252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 12 · Terminé 24 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 73 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263794 m²00 m²00
202511149 m²00 m²00
20241190 m²2181 m²00
2023000 m²33 960 m²01
202247581 m²137 m²01
202155421 m²21 076 m²11
20204664 552 m²41 270 m²01
201968478 m²55 279 m²00
201822300 m²24 480 m²10
201733306 m²11 500 m²00
20161134 m²116 m²00
2015000 m²92 994 m²00
2014213781 m²21 665 m²00
2013000 m²21 349 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juin 2026DP 06063626T0027JL JC1—Autorisé
27 décembre 2024PC 06063624T0003COMMUNE DE THOUROTTE—139 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Thourotte

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Thourotte est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Thourotte

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 mai 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
28 mai 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UC, UCa, UDa, UDb, UEa, UEc1, UEc2, UEc3, UEp, UHa, UHb, UHc, UIa, UIb, UIc
Nomenclature des zones à urbaniser
2AUi, 2AUp

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 36 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 36 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 36 zones30 septembre 202636 zones36 zones36 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202636 zones
28 septembre 202636 zones
2 septembre 202636 zones

Comparaison

Zones délimitées

Thourotte
36 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
24,4 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
29 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Thourotte
29 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9,2 zones− 20 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
11,3 zones− 18 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Thourotte ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Thourotte délimite-t-il ?
36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 0, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2020.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Thourotte ?
73 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 114 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Thourotte fait partie de la communauté de communes des Deux Vallées, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60636
Code postal
60150
Intercommunalité
CC des Deux Vallées
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 4 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Thourotte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/thourotte-60636. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.