Permis urbanisme

Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 220 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-Sainte-Maxence (Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 715 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
220
Logements créés
715
Surface de locaux créée
52 087 m²
Permis de démolir
36
Logements créés par année d’autorisation
  1. 93132013
  2. 7142014
  3. 41152015
  4. 36162016
  5. 34172017
  6. 32182018
  7. 193192019
  8. 28202020
  9. 6212021
  10. 11222022
  11. 77232023
  12. 36242024
  13. 114252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 113 · Commencé 44 · Terminé 53 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 220 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202637648 m²00 m²00
202581146 595 m²132 m²01
20247362 741 m²216 540 m²05
20238775 186 m²81 582 m²25
2022511384 m²22 117 m²04
202146423 m²4185 m²11
20205281 555 m²5233 m²03
2019919312 964 m²42 413 m²04
201815322 779 m²31 589 m²02
201733343 578 m²4407 m²03
20165362 249 m²612 326 m²20
201510412 282 m²81 896 m²02
201467723 m²4943 m²24
20133936 096 m²811 824 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2025PC 06050925T0013SNCF GARES & CONNEXIONS—32 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-Sainte-Maxence

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-Sainte-Maxence est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pont-Sainte-Maxence fait partie de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60509
Code postal
60700
Intercommunalité
CC des Pays d'Oise et d'Halatte
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 10 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/pont-sainte-maxence-60509/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.