Permis urbanismePLUi de Saint-Martin-le-Nœud : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-le-Nœud (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 36 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2026.
36 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Oise
130esur 505
- Mis à jour le 9 janvier 2026
Mis à jour le 9 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Martin-le-Nœud s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
- Il délimite 36 zones : 5 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Saint-Martin-le-Nœud occupe le rang 130 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-le-Nœud depuis 2013, pour 104 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Martin-le-Nœud
Le PLUi de Saint-Martin-le-Nœud délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Martin-le-Nœud est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
- Version du
- 11 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200067999- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 104 logements.
- Autorisations délivrées
- 70
- Logements créés
- 104
- Surface de locaux créée
- 1 958 m²
- Permis de démolir
- 5
- 6132013
- 2142014
- 4152015
- 1162016
- 4172017
- 23182018
- 5192019
- 11202020
- 13212021
- 17222022
- 4232023
- 0242024
- 4252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 18 · Terminé 26 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 10 | 956 m² | 1 | 531 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 4 | 664 m² | 2 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 4 | 966 m² | 2 | 671 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 6 | 17 | 1 312 m² | 1 | 162 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 13 | 1 498 m² | 1 | 126 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 11 | 1 013 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 885 m² | 3 | 246 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 23 | 1 807 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 365 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 122 m² | 1 | 135 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 2 | 4 | 567 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 298 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 6 | 447 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 avril 2026 | PC 06058625T0004 | L'ESCOPETTE PICARDE | — | 531 m² | Autorisé |
| 23 janvier 2026 | PC 06058625T0005 | LARRE | 10 | — | Autorisé |
| 19 août 2025 | PC 06058625T0002 | COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD | — | — | Autorisé |
| 23 janvier 2025 | DP 06058625T0001 | NEXLOOP FRANCE | 4 | 18 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Martin-le-Nœud
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-le-Nœud est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-le-Nœud
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UPc, UPe, UPp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUP
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 36 zones |
| 28 septembre 2026 | 36 zones |
| 2 septembre 2026 | 36 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Martin-le-Nœud
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 57,1 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Martin-le-Nœud
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,3 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-le-Nœud ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-le-Nœud délimite-t-il ?
- 36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 10, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-le-Nœud ?
- 70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 104 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin-le-Nœud fait partie de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60586- Code postal
60000- Intercommunalité
- CA du Beauvaisis
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 9 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Martin-le-Nœud : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/saint-martin-le-noeud-60586. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.