Permis urbanismePLU de Saint-Sulpice : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sulpice (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 juillet 2018. Il délimite 58 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mars 2019.
58 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 33 zones
Oise
38esur 505
- Mis à jour le 22 mars 2019
Mis à jour le 22 mars 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Sulpice s’applique dans sa version du 2 juillet 2018.
- Il délimite 58 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Saint-Sulpice occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 58 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sulpice depuis 2013, pour 81 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Sulpice
Le PLU de Saint-Sulpice délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Sulpice est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-SULPICE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juillet 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-SULPICE
- Version du
- 2 juillet 2018
- Partition GPU
DU_60598- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 58 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 81 logements.
- Autorisations délivrées
- 58
- Logements créés
- 81
- Surface de locaux créée
- 512 m²
- Permis de démolir
- 9
- 6132013
- 22142014
- 10152015
- 6162016
- 5172017
- 1182018
- 3192019
- 8202020
- 15212021
- 1222022
- 3232023
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 19 · Terminé 12 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 96 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 210 m² | 2 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 147 m² | 1 | 157 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 3 | 15 | 177 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 8 | 191 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 3 | 382 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 506 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 6 | 775 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 10 | 10 | 1 184 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 3 | 22 | 1 774 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 664 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Sulpice
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sulpice est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Sulpice
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC, UP, US
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 58 zones |
| 28 septembre 2026 | 58 zones |
| 2 septembre 2026 | 58 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Sulpice
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 34,5 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Sulpice
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Sulpice ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 juillet 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mars 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Sulpice délimite-t-il ?
- 58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 13, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mars 2019.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Sulpice ?
- 58 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 81 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Sulpice fait partie de la communauté de communes Thelloise, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60598- Code postal
60430- Intercommunalité
- CC Thelloise
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 22 mars 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Sulpice : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/saint-sulpice-60598. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mars 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.