Permis urbanismePLU de Sainte-Geneviève : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Geneviève (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 septembre 2018. Il délimite 60 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2020.
60 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Oise
34esur 505
- Mis à jour le 12 février 2020
Mis à jour le 12 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Geneviève s’applique dans sa version du 13 septembre 2018.
- Il délimite 60 zones : 22 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Sainte-Geneviève occupe le rang 34 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 185 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Geneviève depuis 2013, pour 258 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Geneviève
Le PLU de Sainte-Geneviève délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Geneviève est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-GENEVIEVE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 septembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-GENEVIEVE
- Version du
- 13 septembre 2018
- Partition GPU
DU_60575- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 185 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 258 logements.
- Autorisations délivrées
- 185
- Logements créés
- 258
- Surface de locaux créée
- 9 980 m²
- Permis de démolir
- 9
- 27132013
- 17142014
- 10152015
- 24162016
- 23172017
- 34182018
- 9192019
- 47202020
- 11212021
- 11222022
- 42232023
- 2242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 55 · Terminé 70 · Annulé 18
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 906 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 143 m² | 3 | 1 199 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 2 | 2 | 0 m² | 2 | 84 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 3 | 42 | 2 818 m² | 2 | 84 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 7 | 11 | 738 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 11 | 11 | 1 165 m² | 1 | 138 m² | 4 | 0 |
| 2020 | 8 | 47 | 3 423 m² | 3 | 656 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 8 | 9 | 918 m² | 2 | 157 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 12 | 34 | 2 412 m² | 5 | 4 771 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 21 | 23 | 2 600 m² | 2 | 507 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 21 | 24 | 2 822 m² | 1 | 83 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 10 | 534 m² | 6 | 1 161 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 15 | 17 | 2 084 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 22 | 27 | 2 843 m² | 1 | 226 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mars 2026 | PC 0605752500010 | TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE | — | 60 m² | Autorisé |
| 19 novembre 2025 | PA 0605752500001 | ALCOPA AUCTION | — | — | Commencé |
| 19 novembre 2025 | PA 0605752500001 | ALCOPA AUCTION | — | 397 m² | Commencé |
| 20 octobre 2025 | PD 0605752500001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE | — | — | Commencé |
| 4 mars 2025 | PC 06057524T0002 | COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE | — | 714 m² | Commencé |
| 20 février 2025 | PC 06057524T0010 | ALCOPA AUCTION | — | 88 m² | Terminé |
| 23 décembre 2024 | PD 06057524T0002 | COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE | — | — | Autorisé |
| 10 octobre 2024 | PC 06057524T0006 | ALCOPA AUCTION | — | 84 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Geneviève
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Geneviève est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Geneviève
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Uf, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUf, 1AUh, 2AUe, 2AUh, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 60 zones |
| 28 septembre 2026 | 60 zones |
| 2 septembre 2026 | 60 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Geneviève
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,2 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Geneviève
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,6 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Geneviève ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Geneviève délimite-t-il ?
- 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 4, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2020.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Geneviève ?
- 185 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 258 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Geneviève fait partie de la communauté de communes Thelloise, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60575- Code postal
60730- Intercommunalité
- CC Thelloise
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 12 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Geneviève : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/sainte-genevieve-60575. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.