Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Geneviève : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 185 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Geneviève (Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 258 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 septembre 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
185
Logements créés
258
Surface de locaux créée
9 980 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 27132013
  2. 17142014
  3. 10152015
  4. 24162016
  5. 23172017
  6. 34182018
  7. 9192019
  8. 47202020
  9. 11212021
  10. 11222022
  11. 42232023
  12. 2242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 55 · Terminé 70 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 185 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²2906 m²10
202511143 m²31 199 m²12
2024220 m²284 m²12
20233422 818 m²284 m²22
2022711738 m²00 m²20
202111111 165 m²1138 m²40
20208473 423 m²3656 m²11
201989918 m²2157 m²10
201812342 412 m²54 771 m²10
201721232 600 m²2507 m²01
201621242 822 m²183 m²00
2015510534 m²61 161 m²11
201415172 084 m²18 m²00
201322272 843 m²1226 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 mars 2026PC 0605752500010TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE—60 m²Autorisé
19 novembre 2025PA 0605752500001ALCOPA AUCTION——Commencé
19 novembre 2025PA 0605752500001ALCOPA AUCTION—397 m²Commencé
20 octobre 2025PD 0605752500001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE——Commencé
4 mars 2025PC 06057524T0002COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE—714 m²Commencé
20 février 2025PC 06057524T0010ALCOPA AUCTION—88 m²Terminé
23 décembre 2024PD 06057524T0002COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE——Autorisé
10 octobre 2024PC 06057524T0006ALCOPA AUCTION—84 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Geneviève

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Geneviève est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Geneviève fait partie de la communauté de communes Thelloise, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60575
Code postal
60730
Intercommunalité
CC Thelloise
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 12 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Geneviève : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/sainte-genevieve-60575/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.