Permis urbanismePLU de Mortefontaine-en-Thelle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mortefontaine-en-Thelle (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2023. Il délimite 24 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 janvier 2024.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Oise
235esur 505
- Mis à jour le 11 janvier 2024
Mis à jour le 11 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mortefontaine-en-Thelle s’applique dans sa version du 18 décembre 2023.
- Il délimite 24 zones : 7 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Mortefontaine-en-Thelle occupe le rang 235 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (23 zones).
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mortefontaine-en-Thelle depuis 2013, pour 61 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mortefontaine-en-Thelle
Le PLU de Mortefontaine-en-Thelle délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mortefontaine-en-Thelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORTEFONTAINE-EN-THELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MORTEFONTAINE-EN-THELLE
- Version du
- 18 décembre 2023
- Partition GPU
DU_60433- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 61 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 61
- Surface de locaux créée
- 8 431 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 6142014
- 13152015
- 6162016
- 10172017
- 7182018
- 2192019
- 10202020
- 2212021
- 1222022
- 2232023
- 0242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 10 · Terminé 4 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 76 m² | 1 | 3 719 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 119 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 235 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 192 m² | 1 | 561 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 333 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 10 | 919 m² | 2 | 2 078 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 285 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 7 | 275 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 128 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 6 | 478 m² | 1 | 1 672 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 13 | 467 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 6 | 455 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 376 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 avril 2025 | PC 06043322T0005 | PATRICK VALORISATION DE BIENS IMMOBILIERS | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mortefontaine-en-Thelle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mortefontaine-en-Thelle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mortefontaine-en-Thelle
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UD, UE, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mortefontaine-en-Thelle
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 35,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mortefontaine-en-Thelle
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mortefontaine-en-Thelle ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mortefontaine-en-Thelle délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 4, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 janvier 2024.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mortefontaine-en-Thelle ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 61 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mortefontaine-en-Thelle fait partie de la communauté de communes Thelloise, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60433- Code postal
60570- Intercommunalité
- CC Thelloise
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 11 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mortefontaine-en-Thelle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/mortefontaine-en-thelle-60433. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.