Permis urbanisme

Permis de construire à Condé-sur-Sarthe : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 110 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Condé-sur-Sarthe (Orne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 91 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 12 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
110
Logements créés
91
Surface de locaux créée
5 608 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 11142014
  3. 13152015
  4. 14162016
  5. 7172017
  6. 2182018
  7. 2192019
  8. 3202020
  9. 5212021
  10. 3222022
  11. 0232023
  12. 0242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 29 · Terminé 48 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 110 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²339 m²01
20251128 m²3720 m²23
2024000 m²194 m²01
2023000 m²258 m²00
202233444 m²191 m²00
202155544 m²1466 m²10
202033180 m²1602 m²00
201922243 m²1600 m²00
201822194 m²00 m²00
201777680 m²2221 m²00
201614141 812 m²1119 m²00
201513131 555 m²31 758 m²01
201411111 316 m²00 m²00
201318302 711 m²3840 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 février 2026DP 0611172600002GREENYELLOW—20 m²Autorisé
15 janvier 2026DP 0611172500069COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE—19 m²Autorisé
24 octobre 2025PC 0611172500003SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE—509 m²Commencé
10 juillet 2025PA 0611172500001AGETHO CONSEILS——Autorisé
9 octobre 2024PD 06111724A0001CSF——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Condé-sur-Sarthe

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Condé-sur-Sarthe est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²490 €
40 m²981 €
80 m²1 963 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Condé-sur-Sarthe fait partie de la communauté urbaine d'Alençon, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE
61117
Code postal
61250
Intercommunalité
CU d'Alençon
Département
Orne
Région
Normandie

Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Condé-sur-Sarthe : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/conde-sur-sarthe-61117/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.