Permis urbanismePLUi du Cercueil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Cercueil (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 mars 2026. Il délimite 29 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 avril 2026.
29 zones
- Zones urbaines (U)
- 1 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Orne
134esur 279
- Mis à jour le 20 avril 2026
Mis à jour le 20 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Cercueil s’applique dans sa version du 12 mars 2026.
- Il délimite 29 zones : 1 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Le Cercueil occupe le rang 134 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (28 zones).
- 11 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Cercueil depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Cercueil
Le PLUi du Cercueil délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Cercueil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES SOURCES DE L'ORNE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES SOURCES DE L'ORNE
- Version du
- 12 mars 2026
- Partition GPU
DU_200035111- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 11 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.
- Autorisations délivrées
- 11
- Logements créés
- 3
- Surface de locaux créée
- 753 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 0162016
- 1172017
- 0182018
- 0202020
- 1232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 4 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 51 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 480 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 31 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 190 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 119 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Cercueil
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Cercueil est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Cercueil
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Cercueil : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 7 octobre 2000).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 mai 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 29 zones |
| 28 septembre 2026 | 29 zones |
| 2 septembre 2026 | 29 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Cercueil
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Cercueil
- 1 zone
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Cercueil ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Cercueil délimite-t-il ?
- 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 14, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels au Cercueil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Cercueil ?
- 11 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Cercueil fait partie de la communauté de communes des Sources de l'Orne, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61076- Code postal
61500- Intercommunalité
- CC des Sources de l'Orne
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 20 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Cercueil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/le-cercueil-61076. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.