Permis urbanismePLUi de Sées : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sées (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 mars 2026. Il délimite 143 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 avril 2026.
143 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 66 zones
- Zones naturelles (N)
- 51 zones
Orne
14esur 279
- Mis à jour le 20 avril 2026
Mis à jour le 20 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sées s’applique dans sa version du 12 mars 2026.
- Il délimite 143 zones : 24 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 66 agricoles (A) et 51 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Sées occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 115 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sées depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sées
Le PLUi de Sées délimite 143 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sées est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES SOURCES DE L'ORNE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES SOURCES DE L'ORNE
- Version du
- 12 mars 2026
- Partition GPU
DU_200035111- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 167 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.
- Autorisations délivrées
- 167
- Logements créés
- 87
- Surface de locaux créée
- 32 439 m²
- Permis de démolir
- 29
- 19132013
- 3142014
- 3152015
- 19162016
- 15172017
- 4182018
- 3192019
- 0202020
- 3212021
- 3222022
- 0232023
- 2242024
- 11252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 38 · Terminé 31 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 190 m² | 5 | 369 m² | 1 | 3 |
| 2025 | 4 | 11 | 159 m² | 6 | 941 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 0 m² | 3 | 1 014 m² | 2 | 6 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 108 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 3 | 206 m² | 5 | 3 522 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 251 m² | 5 | 5 039 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 2 758 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 3 | 3 | 244 m² | 7 | 2 421 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 1 | 4 | 191 m² | 7 | 2 578 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 15 | 245 m² | 7 | 973 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 10 | 19 | 1 196 m² | 8 | 1 689 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 214 m² | 10 | 4 282 m² | 0 | 4 |
| 2014 | 3 | 3 | 404 m² | 6 | 549 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 10 | 19 | 749 m² | 14 | 6 196 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 avril 2026 | PC 0614642600002 | DALIBRA | — | 116 m² | Autorisé |
| 31 mars 2026 | DP 0614642600013 | CSF | — | 28 m² | Autorisé |
| 26 février 2026 | PD 0614642500002 | LOGISSIA | — | — | Autorisé |
| 3 février 2026 | PA 0614642500001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE | — | — | Autorisé |
| 16 janvier 2026 | PC 0614642500013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE | — | 207 m² | Autorisé |
| 8 janvier 2026 | DP 0614642500109 | DL TECH | — | 18 m² | Autorisé |
| 21 novembre 2025 | DP 0614642500093 | DALIBRA | — | 19 m² | Autorisé |
| 13 novembre 2025 | DP 0614642500090 | CSF | — | 14 m² | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 février 2025 | DP 0614642500008 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 6 janvier 2025 | PA 06146424A0003 | COMMUNE DE SEES | — | — | Autorisé |
| 5 septembre 2024 | DP 06146424A0064 | FED DEPARTEMENT ASS FAMILIALES RURALES | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sées
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sées est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sées
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sées : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 janvier 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uea, Ueac, Uei, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 143 zones |
| 28 septembre 2026 | 143 zones |
| 2 septembre 2026 | 143 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sées
- 143 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,7 zones− 98 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones− 99 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sées
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 3,2 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sées ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sées délimite-t-il ?
- 143 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 66, naturelles (N) 51. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sées ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sées ?
- 167 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sées fait partie de la communauté de communes des Sources de l'Orne, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61464- Code postal
61500- Intercommunalité
- CC des Sources de l'Orne
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 20 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sées : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/sees-61464. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.