Permis urbanisme

Permis de construire à Sées : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sées (Orne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 12 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
167
Logements créés
87
Surface de locaux créée
32 439 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 3142014
  3. 3152015
  4. 19162016
  5. 15172017
  6. 4182018
  7. 3192019
  8. 0202020
  9. 3212021
  10. 3222022
  11. 0232023
  12. 2242024
  13. 11252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 38 · Terminé 31 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 167 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622190 m²5369 m²13
2025411159 m²6941 m²11
2024220 m²31 014 m²26
2023000 m²1108 m²01
202223206 m²53 522 m²11
202133251 m²55 039 m²12
2020000 m²52 758 m²02
201933244 m²72 421 m²03
201814191 m²72 578 m²10
2017315245 m²7973 m²01
201610191 196 m²81 689 m²00
201533214 m²104 282 m²04
201433404 m²6549 m²02
20131019749 m²146 196 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 avril 2026PC 0614642600002DALIBRA—116 m²Autorisé
31 mars 2026DP 0614642600013CSF—28 m²Autorisé
26 février 2026PD 0614642500002LOGISSIA——Autorisé
3 février 2026PA 0614642500001COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE——Autorisé
16 janvier 2026PC 0614642500013COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE—207 m²Autorisé
8 janvier 2026DP 0614642500109DL TECH—18 m²Autorisé
21 novembre 2025DP 0614642500093DALIBRA—19 m²Autorisé
13 novembre 2025DP 0614642500090CSF—14 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 février 2025DP 0614642500008ENEDIS—8 m²Autorisé
6 janvier 2025PA 06146424A0003COMMUNE DE SEES——Autorisé
5 septembre 2024DP 06146424A0064FED DEPARTEMENT ASS FAMILIALES RURALES——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sées

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sées est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sées fait partie de la communauté de communes des Sources de l'Orne, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE
61464
Code postal
61500
Intercommunalité
CC des Sources de l'Orne
Département
Orne
Région
Normandie

Mis à jour le 20 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Sées : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/sees-61464/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.