Permis urbanismeCarte communale du Ménil-de-Briouze et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Ménil-de-Briouze (Orne) est une carte communale, dans sa version du 9 juillet 2014. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
21 logements
40 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Orne
59esur 371
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale du Ménil-de-Briouze s’applique dans sa version du 9 juillet 2014.
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Ménil-de-Briouze depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Le Ménil-de-Briouze est couverte par une carte communale, « LE MENIL-DE-BRIOUZE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juillet 2014.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- LE MENIL-DE-BRIOUZE
- Version du
- 9 juillet 2014
- Partition GPU
DU_61260
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 13 301 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 2142014
- 3152015
- 1162016
- 0172017
- 1182018
- 2192019
- 3212021
- 1222022
- 1232023
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 12 · Terminé 18 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 85 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 353 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 76 m² | 3 | 2 371 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 329 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 215 m² | 1 | 1 324 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 113 m² | 2 | 1 538 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 3 179 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 163 m² | 5 | 2 202 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 256 m² | 1 | 186 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 192 m² | 1 | 963 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 210 m² | 2 | 1 530 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juin 2026 | PA 0612602600002 | COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE | — | — | Autorisé |
| 3 août 2025 | DP 0612602500009 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Ménil-de-Briouze
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Ménil-de-Briouze est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Ménil-de-Briouze
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Ménil-de-Briouze : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 76,3 zones
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 21,3 zones
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Ménil-de-Briouze ?
- Aucun PLU : Le Ménil-de-Briouze est couverte par une carte communale, dans sa version du 9 juillet 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels au Ménil-de-Briouze ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Ménil-de-Briouze ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Ménil-de-Briouze fait partie de la communauté d’agglomération Flers Agglo, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61260- Code postal
61220- Intercommunalité
- CA Flers Agglo
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale du Ménil-de-Briouze et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/le-menil-de-briouze-61260. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.