Permis urbanismePLU de La Ferrière-aux-Étangs : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Ferrière-aux-Étangs (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 janvier 2005. Il délimite 68 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 février 2024.
68 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Orne
45esur 279
- Mis à jour le 7 février 2024
Mis à jour le 7 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Ferrière-aux-Étangs s’applique dans sa version du 28 janvier 2005.
- Il délimite 68 zones : 29 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, La Ferrière-aux-Étangs occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Ferrière-aux-Étangs depuis 2013, pour 70 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Ferrière-aux-Étangs
Le PLU de La Ferrière-aux-Étangs délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Ferrière-aux-Étangs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA FERRIERE-AUX-ETANGS », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2005.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA FERRIERE-AUX-ETANGS
- Version du
- 28 janvier 2005
- Partition GPU
DU_61163- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 70 logements.
- Autorisations délivrées
- 72
- Logements créés
- 70
- Surface de locaux créée
- 5 844 m²
- Permis de démolir
- 7
- 3132013
- 2142014
- 4152015
- 8162016
- 1172017
- 5182018
- 2192019
- 2202020
- 4212021
- 27222022
- 2232023
- 2242024
- 4252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 14 · Terminé 38 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 225 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 252 m² | 1 | 480 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 89 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 2 | 180 m² | 2 | 113 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 27 | 1 960 m² | 3 | 829 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 4 | 4 | 703 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 162 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 239 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 5 | 5 | 458 m² | 1 | 484 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 102 m² | 4 | 794 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 910 m² | 2 | 353 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 356 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 182 m² | 1 | 58 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 336 m² | 4 | 2 733 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Ferrière-aux-Étangs
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Ferrière-aux-Étangs est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Ferrière-aux-Étangs
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Ferrière-aux-Étangs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 31 octobre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juillet 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uaa, Uab, Uac, Ub, Uc, Uh, Uha, Uz, Uza
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 68 zones |
| 28 septembre 2026 | 68 zones |
| 2 septembre 2026 | 68 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Ferrière-aux-Étangs
- 68 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 90,5 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Ferrière-aux-Étangs
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 19 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Ferrière-aux-Étangs ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 janvier 2005, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Ferrière-aux-Étangs délimite-t-il ?
- 68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 février 2024.
- Quels sont les risques naturels à La Ferrière-aux-Étangs ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Ferrière-aux-Étangs ?
- 72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 70 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Ferrière-aux-Étangs fait partie de la communauté d’agglomération Flers Agglo, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61163- Code postal
61450- Intercommunalité
- CA Flers Agglo
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 7 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Ferrière-aux-Étangs : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/la-ferriere-aux-etangs-61163. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.