Permis urbanisme

PLU de La Ferté Macé : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Ferté Macé (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 octobre 2024. Il délimite 123 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 octobre 2024.

Zones délimitées

123 zones

Zones urbaines (U)
31 zones
Zones à urbaniser (AU)
15 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
69 zones
2 zonesmédiane 28 zones457 zones

Orne

19esur 279

La Ferrière-aux-Étangs68 zonesLe GraisLonlay-le-TessonLa CouloncheLe Ménil-de-BriouzeLa Ferté Macé123 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 octobre 2024

Mis à jour le 23 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de La Ferté Macé s’applique dans sa version du 15 octobre 2024.
  • Il délimite 123 zones : 31 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 69 naturelles (N).
  • Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, La Ferté Macé occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 95 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
  • 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Ferté Macé depuis 2013, pour 107 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Ferté Macé

Le PLU de La Ferté Macé délimite 123 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de La Ferté Macé : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Ferté Macé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA FERTE MACE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 octobre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LA FERTE MACE
Version du
15 octobre 2024
Partition GPU
DU_61168
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 153 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 107 logements.

Autorisations délivrées
153
Logements créés
107
Surface de locaux créée
20 553 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 1142014
  3. 5152015
  4. 12162016
  5. 3172017
  6. 3182018
  7. 6192019
  8. 5202020
  9. 7212021
  10. 13222022
  11. 7232023
  12. 17242024
  13. 10252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 34 · Terminé 40 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 153 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633194 m²4902 m²15
2025710462 m²5268 m²15
2024517630 m²45 602 m²12
202367668 m²21 385 m²04
20226132 764 m²1339 m²11
202177544 m²91 820 m²01
202055530 m²41 856 m²00
201966601 m²2480 m²10
201833376 m²32 511 m²01
201733500 m²61 410 m²00
20167121 092 m²2695 m²01
201555582 m²6942 m²00
201411156 m²6982 m²00
20137151 316 m²51 361 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2026PD 0611682600002ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
11 mai 2026PC 0611682600004YESYES PADEL—689 m²Autorisé
6 mai 2026DP 0611682600024FER.MA.DIS—16 m²Autorisé
23 avril 2026DP 0611682600017COMMUNE DE LA FERTE MACE—153 m²Autorisé
19 mars 2026PC 0611682500015FER.MA.DIS—44 m²Terminé
12 mars 2026PA 0611682500001FIDOLIS 2019——Autorisé
16 février 2026PD 0611682500005OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE——Autorisé
4 décembre 2025PC 0611682500007UNITE—131 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 décembre 2025PC 0611682500009FLERS AGGLO——Autorisé
7 août 2025PC 0611682500004REGION NORMANDIE—66 m²Autorisé
20 mars 2025PC 06116824F0016RESOCEANE—36 m²Autorisé
16 janvier 2025PD 06116824F0003OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Ferté Macé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Ferté Macé est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²713 €
80 m²1 427 €
120 m²2 497 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Ferté Macé

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Ferté Macé : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 juin 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 25 octobre 2007).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
13 juin 2007
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Uza, Uzar, Uzi
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUc, 1AUe, 1AUza, 1AUzi, 2AU, 2AUzi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 123 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 123 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 123 zones30 septembre 2026123 zones123 zones123 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026123 zones
28 septembre 2026123 zones
2 septembre 2026123 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Ferté Macé
123 zones
moyenne communes voisines(n = 5)
53,6 zones− 69 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Orne)(n = 279)
44,3 zones− 79 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Ferté Macé
31 zones
moyenne communes voisines(n = 5)
17 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Orne)(n = 279)
9,7 zones− 21 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Ferté Macé ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Ferté Macé délimite-t-il ?
123 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 8, naturelles (N) 69. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 octobre 2024.
Quels sont les risques naturels à La Ferté Macé ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Ferté Macé ?
153 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 107 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Ferté Macé fait partie de la communauté d’agglomération Flers Agglo, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE
61168
Code postal
61410
Intercommunalité
CA Flers Agglo
Département
Orne
Région
Normandie

Mis à jour le 23 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de La Ferté Macé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/la-ferte-mace-61168. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.