Permis urbanismePLU de Bagnoles de l'Orne Normandie : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2022. Il délimite 56 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 décembre 2022.
56 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Orne
62esur 279
- Mis à jour le 21 décembre 2022
Mis à jour le 21 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bagnoles de l'Orne Normandie s’applique dans sa version du 24 février 2022.
- Il délimite 56 zones : 12 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Bagnoles de l'Orne Normandie occupe le rang 62 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bagnoles de l'Orne Normandie depuis 2013, pour 132 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bagnoles de l'Orne Normandie
Le PLU de Bagnoles de l'Orne Normandie délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bagnoles de l'Orne Normandie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
- Version du
- 24 février 2022
- Partition GPU
DU_61483- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 136 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 132 logements.
- Autorisations délivrées
- 136
- Logements créés
- 132
- Surface de locaux créée
- 5 354 m²
- Permis de démolir
- 12
- 6132013
- 3142014
- 10152015
- 3162016
- 14172017
- 4182018
- 41192019
- 18202020
- 16212021
- 7222022
- 2232023
- 2242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 28 · Terminé 49 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 3 | 170 m² | 4 | 1 252 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 372 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 140 m² | 3 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 180 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 7 | 7 | 811 m² | 2 | 293 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 16 | 16 | 1 842 m² | 1 | 76 m² | 3 | 4 |
| 2020 | 5 | 18 | 364 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2019 | 13 | 41 | 1 192 m² | 3 | 1 258 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 4 | 4 | 312 m² | 8 | 1 409 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 14 | 14 | 1 513 m² | 2 | 434 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 344 m² | 3 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 10 | 500 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 3 | 2 907 m² | 3 | 85 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 6 | 421 m² | 3 | 476 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juillet 2026 | DP 0614832600080 | COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE | — | 50 m² | Autorisé |
| 20 février 2026 | DP 0614832600004 | COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE | — | 19 m² | Autorisé |
| 16 février 2026 | PC 0614832500007 | SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT | — | 320 m² | Autorisé |
| 10 septembre 2025 | DP 0614832500077 | COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE | — | 8 m² | Autorisé |
| 10 mars 2025 | PC 06148324F0006 | TREND AND TRAINING | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bagnoles de l'Orne Normandie
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bagnoles de l'Orne Normandie est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bagnoles de l'Orne Normandie
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bagnoles de l'Orne Normandie : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Bagnoles de l'Orne Normandie
Bagnoles de l'Orne Normandie compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 17 avril 1991 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 15 octobre 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 17 avril 1991
- Plan en vigueur du
- 15 octobre 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ube, Uc, Uz, Uzc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 56 zones |
| 28 septembre 2026 | 56 zones |
| 2 septembre 2026 | 56 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bagnoles de l'Orne Normandie
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 99,9 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bagnoles de l'Orne Normandie
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 16,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bagnoles de l'Orne Normandie ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bagnoles de l'Orne Normandie délimite-t-il ?
- 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 10, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 décembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Bagnoles de l'Orne Normandie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bagnoles de l'Orne Normandie ?
- 136 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 132 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bagnoles de l'Orne Normandie fait partie de la communauté de communes Andaine - Passais, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61483- Code postal
61140- Intercommunalité
- CC Andaine - Passais
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 21 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bagnoles de l'Orne Normandie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/bagnoles-de-l-orne-normandie-61483. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.