Permis urbanismePLU de Rives d'Andaine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rives d'Andaine (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 juin 2013. Il délimite 78 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2018.
78 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 40 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Orne
37esur 279
- Mis à jour le 12 juin 2018
Mis à jour le 12 juin 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rives d'Andaine s’applique dans sa version du 20 juin 2013.
- Il délimite 78 zones : 21 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 40 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Rives d'Andaine occupe le rang 37 par le nombre de zones délimitées : 50 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rives d'Andaine depuis 2013, pour 31 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rives d'Andaine
Le PLU de Rives d'Andaine délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rives d'Andaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RIVES D'ANDAINE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 juin 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RIVES D'ANDAINE
- Version du
- 20 juin 2013
- Partition GPU
DU_61096- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 31 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 31
- Surface de locaux créée
- 32 856 m²
- Permis de démolir
- 10
- 3132013
- 1142014
- 3152015
- 5162016
- 4172017
- 0182018
- 0192019
- 6202020
- 3212021
- 1222022
- 1232023
- 0242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 33 · Terminé 30 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 115 m² | 1 | 274 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 3 | 3 | 80 m² | 4 | 1 269 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 10 079 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 20 m² | 4 | 343 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 136 m² | 2 | 586 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 341 m² | 5 | 1 798 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 6 | 6 | 656 m² | 9 | 1 186 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 622 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 8 | 3 059 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 281 m² | 10 | 2 414 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 5 | 628 m² | 4 | 5 772 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 3 | 127 m² | 5 | 663 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 12 m² | 2 | 3 085 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 544 m² | 3 | 706 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2025 | PC 0610962500020 | FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN | — | 289 m² | Autorisé |
| 22 avril 2025 | PC 0610962500004 | CC ANDAINE - PASSAIS | — | 52 m² | Commencé |
| 4 février 2025 | PC 06109624F0015 | CC ANDAINE - PASSAIS | — | 855 m² | Autorisé |
| 7 octobre 2024 | PC 06109624F0002 | S N V | — | 9 947 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rives d'Andaine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rives d'Andaine est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rives d'Andaine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Rives d'Andaine : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uh, Ux, Uxa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 78 zones |
| 28 septembre 2026 | 78 zones |
| 2 septembre 2026 | 78 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rives d'Andaine
- 78 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 99,3 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rives d'Andaine
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 14 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rives d'Andaine ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 juin 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 juin 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rives d'Andaine délimite-t-il ?
- 78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 40, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2018.
- Quels sont les risques naturels à Rives d'Andaine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rives d'Andaine ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 31 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rives d'Andaine fait partie de la communauté de communes Andaine - Passais, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61096- Code postal
61140- Intercommunalité
- CC Andaine - Passais
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 12 juin 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rives d'Andaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/rives-d-andaine-61096. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 juin 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.