Permis urbanisme

Permis de construire à Rives d'Andaine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rives d'Andaine (Orne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 31 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 juin 2013.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
109
Logements créés
31
Surface de locaux créée
32 856 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 1142014
  3. 3152015
  4. 5162016
  5. 4172017
  6. 0182018
  7. 0192019
  8. 6202020
  9. 3212021
  10. 1222022
  11. 1232023
  12. 0242024
  13. 3252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 33 · Terminé 30 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611115 m²1274 m²02
20253380 m²41 269 m²01
2024000 m²410 079 m²02
20231120 m²4343 m²00
202211136 m²2586 m²01
202133341 m²51 798 m²01
202066656 m²91 186 m²21
2019000 m²31 622 m²00
2018000 m²83 059 m²10
201744281 m²102 414 m²01
201655628 m²45 772 m²01
201523127 m²5663 m²10
20141112 m²23 085 m²10
201333544 m²3706 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 décembre 2025PC 0610962500020FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN—289 m²Autorisé
22 avril 2025PC 0610962500004CC ANDAINE - PASSAIS—52 m²Commencé
4 février 2025PC 06109624F0015CC ANDAINE - PASSAIS—855 m²Autorisé
7 octobre 2024PC 06109624F0002S N V—9 947 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rives d'Andaine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rives d'Andaine est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 248 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²178 €
40 m²356 €
80 m²714 €
120 m²1 248 €
150 m²1 784 €
200 m²2 676 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rives d'Andaine fait partie de la communauté de communes Andaine - Passais, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE
61096
Code postal
61140
Intercommunalité
CC Andaine - Passais
Département
Orne
Région
Normandie

Mis à jour le 12 juin 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Rives d'Andaine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/rives-d-andaine-61096/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 juin 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.