Permis urbanisme

Permis de construire à Domfront en Poiraie : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 176 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Domfront en Poiraie (Orne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 85 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 14 décembre 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
176
Logements créés
85
Surface de locaux créée
73 721 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 3152015
  4. 6162016
  5. 5172017
  6. 5182018
  7. 6192019
  8. 4202020
  9. 14212021
  10. 20222022
  11. 8232023
  12. 6242024
  13. 3252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 52 · Terminé 26 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 176 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622111 m²4360 m²10
202513315 m²71 275 m²01
202456233 m²106 503 m²12
202348315 m²4519 m²23
20229201 273 m²74 371 m²21
202114141 307 m²109 660 m²00
202044515 m²86 946 m²10
201946262 m²54 453 m²10
201855574 m²417 970 m²10
201755526 m²85 178 m²00
201666652 m²95 368 m²01
201533229 m²37 627 m²02
201422241 m²2835 m²02
201311132 m²122 656 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 0611452600007COMMUNE DE DOMFRONT——Autorisé
3 juillet 2026DP 0611452600033ENEDIS—9 m²Autorisé
20 janvier 2026PA 0611452500001COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE——Autorisé
17 novembre 2025PC 0611452500016MCDONALD'S FRANCE—346 m²Commencé
12 septembre 2025PC 0611452500013ENEDIS—90 m²Autorisé
1er août 2025PC 0611452500008COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE——Autorisé
2 mai 2025DP 0611452500026SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE—9 m²Autorisé
29 janvier 2025PD 0611452500001ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 décembre 2024PA 06114524D0001COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE——Autorisé
9 septembre 2024PC 06114524D0013VEOLIA PROPRETE NORMANDIE—42 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Domfront en Poiraie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Domfront en Poiraie est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Domfront en Poiraie fait partie de la communauté de communes Domfront Tinchebray Interco, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE
61145
Code postal
61700
Intercommunalité
CC Domfront Tinchebray Interco
Département
Orne
Région
Normandie

Mis à jour le 8 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Domfront en Poiraie : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/domfront-en-poiraie-61145/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.