Permis urbanismePLU de Passais Villages : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Passais Villages (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 mai 2025. Il délimite 75 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2025.
75 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 57 zones
Orne
41esur 279
- Mis à jour le 15 juillet 2025
Mis à jour le 15 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Passais Villages s’applique dans sa version du 21 mai 2025.
- Il délimite 75 zones : 6 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Passais Villages occupe le rang 41 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 52 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Passais Villages depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Passais Villages
Le PLU de Passais Villages délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Passais Villages est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PASSAIS VILLAGES », dont la dernière procédure intégrée date du 21 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PASSAIS VILLAGES
- Version du
- 21 mai 2025
- Partition GPU
DU_61324- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 52 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 52
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 22 730 m²
- Permis de démolir
- 2
- 0132013
- 1142014
- 3152015
- 2162016
- 2172017
- 1182018
- 0192019
- 0202020
- 2212021
- 3222022
- 0232023
- 0242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 14 · Terminé 12 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 492 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 056 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 4 422 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 195 m² | 2 | 71 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 168 m² | 2 | 2 040 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 904 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 554 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 2 680 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 227 m² | 3 | 2 208 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 124 m² | 2 | 2 698 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 390 m² | 1 | 285 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 168 m² | 3 | 862 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 410 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 décembre 2025 | DP 0613242500019 | SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL | — | 8 m² | Autorisé |
| 10 février 2025 | PC 06132424F0007 | FOYER PERSONNES AGEES OU ISOLEES | — | 948 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Passais Villages
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Passais Villages est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Passais Villages
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Passais Villages : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 juin 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uaa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 75 zones |
| 28 septembre 2026 | 75 zones |
| 2 septembre 2026 | 75 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Passais Villages
- 75 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 119,2 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Passais Villages
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 10,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Passais Villages ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Passais Villages délimite-t-il ?
- 75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 7, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Passais Villages ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Passais Villages ?
- 52 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Passais Villages fait partie de la communauté de communes Andaine - Passais, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61324- Code postal
61350- Intercommunalité
- CC Andaine - Passais
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 15 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Passais Villages : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/passais-villages-61324. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.