Permis urbanismeCarte communale de Saint-Fraimbault et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Fraimbault (Orne) est une carte communale, dans sa version du 15 mars 2017. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
7 logements
40 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Orne
155esur 371
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Saint-Fraimbault s’applique dans sa version du 15 mars 2017.
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Fraimbault depuis 2013, pour 7 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Fraimbault est couverte par une carte communale, « SAINT-FRAIMBAULT », dont la dernière procédure intégrée date du 15 mars 2017.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINT-FRAIMBAULT
- Version du
- 15 mars 2017
- Partition GPU
DU_61387
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 7
- Surface de locaux créée
- 19 273 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0142014
- 3152015
- 0162016
- 0172017
- 0182018
- 0192019
- 0202020
- 0212021
- 0222022
- 2232023
- 0242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 12 · Terminé 12 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 87 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 9 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 199 m² | 2 | 1 786 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 121 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 951 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 327 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 917 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 4 988 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 649 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 971 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 127 m² | 6 | 2 604 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 7 | 3 937 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 022 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Saint-Fraimbault
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Fraimbault : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 juin 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 25 octobre 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 juin 2007
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 107 zones
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 11 zones
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Fraimbault ?
- Aucun PLU : Saint-Fraimbault est couverte par une carte communale, dans sa version du 15 mars 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Fraimbault ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Fraimbault ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Fraimbault fait partie de la communauté de communes Andaine - Passais, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61387- Code postal
61350- Intercommunalité
- CC Andaine - Passais
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Saint-Fraimbault et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/saint-fraimbault-61387. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.