Permis urbanismePLU de Domfront en Poiraie : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Domfront en Poiraie (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2017. Il délimite 169 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 novembre 2019.
169 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 20 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 122 zones
Orne
10esur 279
- Mis à jour le 8 novembre 2019
Mis à jour le 8 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Domfront en Poiraie s’applique dans sa version du 14 décembre 2017.
- Il délimite 169 zones : 21 urbaines (U), 20 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 122 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Domfront en Poiraie occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 141 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 176 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Domfront en Poiraie depuis 2013, pour 85 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Domfront en Poiraie
Le PLU de Domfront en Poiraie délimite 169 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Domfront en Poiraie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DOMFRONT EN POIRAIE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DOMFRONT EN POIRAIE
- Version du
- 14 décembre 2017
- Partition GPU
DU_61145- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 176 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 85 logements.
- Autorisations délivrées
- 176
- Logements créés
- 85
- Surface de locaux créée
- 73 721 m²
- Permis de démolir
- 13
- 1132013
- 2142014
- 3152015
- 6162016
- 5172017
- 5182018
- 6192019
- 4202020
- 14212021
- 20222022
- 8232023
- 6242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 52 · Terminé 26 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 111 m² | 4 | 360 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 3 | 315 m² | 7 | 1 275 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 6 | 233 m² | 10 | 6 503 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 4 | 8 | 315 m² | 4 | 519 m² | 2 | 3 |
| 2022 | 9 | 20 | 1 273 m² | 7 | 4 371 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 14 | 14 | 1 307 m² | 10 | 9 660 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 515 m² | 8 | 6 946 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 6 | 262 m² | 5 | 4 453 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 574 m² | 4 | 17 970 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 526 m² | 8 | 5 178 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 652 m² | 9 | 5 368 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 229 m² | 3 | 7 627 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 2 | 2 | 241 m² | 2 | 835 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 1 | 1 | 132 m² | 12 | 2 656 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | PC 0611452600007 | COMMUNE DE DOMFRONT | — | — | Autorisé |
| 3 juillet 2026 | DP 0611452600033 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 20 janvier 2026 | PA 0611452500001 | COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE | — | — | Autorisé |
| 17 novembre 2025 | PC 0611452500016 | MCDONALD'S FRANCE | — | 346 m² | Commencé |
| 12 septembre 2025 | PC 0611452500013 | ENEDIS | — | 90 m² | Autorisé |
| 1er août 2025 | PC 0611452500008 | COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE | — | — | Autorisé |
| 2 mai 2025 | DP 0611452500026 | SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE | — | 9 m² | Autorisé |
| 29 janvier 2025 | PD 0611452500001 | ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE | — | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 décembre 2024 | PA 06114524D0001 | COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE | — | — | Autorisé |
| 9 septembre 2024 | PC 06114524D0013 | VEOLIA PROPRETE NORMANDIE | — | 42 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Domfront en Poiraie
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Domfront en Poiraie est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Domfront en Poiraie
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Domfront en Poiraie : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 mai 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Domfront en Poiraie
Domfront en Poiraie compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 22 juillet 2021.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Première protection créée le
- 22 juillet 2021
Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uap, Uapi, Uaru, Ub, Uc, Uh, Ul, Ulr, Uz, Uzr
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUc, 1AUli, 1AUm, 1AUx, 1AUy, 1AUz, 1AUzac, 1AUzac-a, AUl, AUlg, AUlr, AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 169 zones |
| 28 septembre 2026 | 169 zones |
| 2 septembre 2026 | 169 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Domfront en Poiraie
- 169 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 102,7 zones− 66 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones− 125 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Domfront en Poiraie
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 10,7 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Domfront en Poiraie ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 novembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Domfront en Poiraie délimite-t-il ?
- 169 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 20, agricoles (A) 6, naturelles (N) 122. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 novembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Domfront en Poiraie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Domfront en Poiraie ?
- 176 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 85 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Domfront en Poiraie fait partie de la communauté de communes Domfront Tinchebray Interco, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61145- Code postal
61700- Intercommunalité
- CC Domfront Tinchebray Interco
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 8 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Domfront en Poiraie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/domfront-en-poiraie-61145. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.