Permis urbanisme

Permis de construire à La Ferté Macé : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Ferté Macé (Orne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 107 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 octobre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
153
Logements créés
107
Surface de locaux créée
20 553 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 1142014
  3. 5152015
  4. 12162016
  5. 3172017
  6. 3182018
  7. 6192019
  8. 5202020
  9. 7212021
  10. 13222022
  11. 7232023
  12. 17242024
  13. 10252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 34 · Terminé 40 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 153 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633194 m²4902 m²15
2025710462 m²5268 m²15
2024517630 m²45 602 m²12
202367668 m²21 385 m²04
20226132 764 m²1339 m²11
202177544 m²91 820 m²01
202055530 m²41 856 m²00
201966601 m²2480 m²10
201833376 m²32 511 m²01
201733500 m²61 410 m²00
20167121 092 m²2695 m²01
201555582 m²6942 m²00
201411156 m²6982 m²00
20137151 316 m²51 361 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2026PD 0611682600002ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
11 mai 2026PC 0611682600004YESYES PADEL—689 m²Autorisé
6 mai 2026DP 0611682600024FER.MA.DIS—16 m²Autorisé
23 avril 2026DP 0611682600017COMMUNE DE LA FERTE MACE—153 m²Autorisé
19 mars 2026PC 0611682500015FER.MA.DIS—44 m²Terminé
12 mars 2026PA 0611682500001FIDOLIS 2019——Autorisé
16 février 2026PD 0611682500005OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE——Autorisé
4 décembre 2025PC 0611682500007UNITE—131 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 décembre 2025PC 0611682500009FLERS AGGLO——Autorisé
7 août 2025PC 0611682500004REGION NORMANDIE—66 m²Autorisé
20 mars 2025PC 06116824F0016RESOCEANE—36 m²Autorisé
16 janvier 2025PD 06116824F0003OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Ferté Macé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Ferté Macé est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²713 €
80 m²1 427 €
120 m²2 497 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Ferté Macé fait partie de la communauté d’agglomération Flers Agglo, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE
61168
Code postal
61410
Intercommunalité
CA Flers Agglo
Département
Orne
Région
Normandie

Mis à jour le 23 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Ferté Macé : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/la-ferte-mace-61168/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.