Permis urbanisme

Permis de construire à Bagnoles de l'Orne Normandie : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 132 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 février 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
136
Logements créés
132
Surface de locaux créée
5 354 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 3142014
  3. 10152015
  4. 3162016
  5. 14172017
  6. 4182018
  7. 41192019
  8. 18202020
  9. 16212021
  10. 7222022
  11. 2232023
  12. 2242024
  13. 3252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 28 · Terminé 49 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 136 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202643170 m²41 252 m²00
202533372 m²18 m²01
202422140 m²325 m²00
202322180 m²00 m²11
202277811 m²2293 m²10
202116161 842 m²176 m²34
2020518364 m²00 m²04
201913411 192 m²31 258 m²01
201844312 m²81 409 m²20
201714141 513 m²2434 m²00
201633344 m²338 m²00
2015510500 m²00 m²00
2014432 907 m²385 m²01
201336421 m²3476 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026DP 0614832600080COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE—50 m²Autorisé
20 février 2026DP 0614832600004COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE—19 m²Autorisé
16 février 2026PC 0614832500007SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT—320 m²Autorisé
10 septembre 2025DP 0614832500077COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE—8 m²Autorisé
10 mars 2025PC 06148324F0006TREND AND TRAINING1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bagnoles de l'Orne Normandie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bagnoles de l'Orne Normandie est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bagnoles de l'Orne Normandie fait partie de la communauté de communes Andaine - Passais, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE
61483
Code postal
61140
Intercommunalité
CC Andaine - Passais
Département
Orne
Région
Normandie

Mis à jour le 21 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bagnoles de l'Orne Normandie : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/bagnoles-de-l-orne-normandie-61483/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.