Permis urbanismePLUi de Perche en Nocé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Perche en Nocé (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 septembre 2021. Il délimite 319 zones, dont 49 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2021.
319 zones
- Zones urbaines (U)
- 49 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 244 zones
Orne
3esur 279
- Mis à jour le 16 décembre 2021
Mis à jour le 16 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Perche en Nocé s’applique dans sa version du 20 septembre 2021.
- Il délimite 319 zones : 49 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 244 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Perche en Nocé occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 291 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 92 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Perche en Nocé depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Perche en Nocé
Le PLUi de Perche en Nocé délimite 319 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Perche en Nocé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR DU PERCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COEUR DU PERCHE
- Version du
- 20 septembre 2021
- Partition GPU
DU_200068435- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 92 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 92
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 15 137 m²
- Permis de démolir
- 23
- 1132013
- 0152015
- 1162016
- 1172017
- 0182018
- 2192019
- 3202020
- 1212021
- 3222022
- 2232023
- 5242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 16 · Terminé 20 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 10 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 2 | 0 m² | 7 | 718 m² | 0 | 5 |
| 2024 | 2 | 5 | 463 m² | 9 | 3 193 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 2 | 153 m² | 6 | 2 157 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 278 m² | 3 | 517 m² | 0 | 4 |
| 2021 | 1 | 1 | 15 m² | 5 | 650 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 3 | 3 | 101 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 277 m² | 4 | 1 711 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 869 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 608 m² | 0 | 5 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 m² | 5 | 4 533 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 142 m² | 1 | 161 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 février 2026 | DP 0613092600006 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 15 décembre 2025 | PC 0613092500021 | CC COEUR DU PERCHE | — | 115 m² | Autorisé |
| 26 septembre 2025 | PC 0613092500017 | SILVAE DOMUS | 2 | — | Terminé |
| 2 septembre 2025 | PC 0613092500018 | ECO CONFORT 61 | — | 42 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Perche en Nocé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Perche en Nocé est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Perche en Nocé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Perche en Nocé : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juin 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Perche en Nocé
Perche en Nocé compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 12 novembre 2009 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 12 novembre 2009.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 12 novembre 2009
- Plan en vigueur du
- 12 novembre 2009
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uba, Ubb, Ue, Uh, Uj, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 319 zones |
| 28 septembre 2026 | 319 zones |
| 2 septembre 2026 | 319 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Perche en Nocé
- 319 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 71,5 zones− 247 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones− 275 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Perche en Nocé
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,6 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones− 39 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Perche en Nocé ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Perche en Nocé délimite-t-il ?
- 319 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 49, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 19, naturelles (N) 244. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Perche en Nocé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Perche en Nocé ?
- 92 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Perche en Nocé fait partie de la communauté de communes Coeur du Perche, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61309- Code postal
61340- Intercommunalité
- CC Coeur du Perche
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 16 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Perche en Nocé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/perche-en-noce-61309. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.