Permis urbanismePLUi de Rémalard en Perche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rémalard en Perche (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 septembre 2021. Il délimite 207 zones, dont 54 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2021.
207 zones
- Zones urbaines (U)
- 54 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 30 zones
- Zones naturelles (N)
- 117 zones
Orne
8esur 279
- Mis à jour le 16 décembre 2021
Mis à jour le 16 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Rémalard en Perche s’applique dans sa version du 20 septembre 2021.
- Il délimite 207 zones : 54 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 117 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Rémalard en Perche occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 179 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 98 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rémalard en Perche depuis 2013, pour 31 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rémalard en Perche
Le PLUi de Rémalard en Perche délimite 207 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rémalard en Perche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR DU PERCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COEUR DU PERCHE
- Version du
- 20 septembre 2021
- Partition GPU
DU_200068435- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 98 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 31 logements.
- Autorisations délivrées
- 98
- Logements créés
- 31
- Surface de locaux créée
- 16 206 m²
- Permis de démolir
- 23
- 1142014
- 1152015
- 0162016
- 4172017
- 1182018
- 2192019
- 1202020
- 7212021
- 5222022
- 3232023
- 5242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 13 · Terminé 21 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 127 m² | 5 | 538 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 3 128 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 5 | 477 m² | 2 | 718 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 3 | 3 | 131 m² | 6 | 49 m² | 0 | 5 |
| 2022 | 5 | 5 | 128 m² | 3 | 3 136 m² | 3 | 5 |
| 2021 | 6 | 7 | 345 m² | 2 | 224 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 1 856 m² | 2 | 2 |
| 2019 | 2 | 2 | 208 m² | 1 | 590 m² | 2 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 138 m² | 3 | 3 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 222 m² | 4 | 2 889 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 3 057 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 116 m² | 1 | 18 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 90 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 juin 2026 | PC 0613452600005 | CC COEUR DU PERCHE | — | 508 m² | Autorisé |
| 8 juin 2026 | PC 0613452600006 | CC COEUR DU PERCHE | — | — | Commencé |
| 11 mai 2026 | DP 0613452600014 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 2 mai 2025 | PC 06134524P0015 | CC COEUR DU PERCHE | — | 430 m² | Terminé |
| 18 avril 2025 | PC 06134524P0014 | COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE | — | 52 m² | Terminé |
| 31 janvier 2025 | PC 06134524P0011 | CC COEUR DU PERCHE | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rémalard en Perche
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rémalard en Perche est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rémalard en Perche
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Rémalard en Perche : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Rémalard en Perche
Rémalard en Perche compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 29 décembre 2008 ; son plan de gestion en vigueur : LCAP, du 29 décembre 2008.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- LCAP
- Première protection créée le
- 29 décembre 2008
- Plan en vigueur du
- 29 décembre 2008
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uba, Ubb, Ue, Uh, Uj, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 207 zones |
| 28 septembre 2026 | 207 zones |
| 2 septembre 2026 | 207 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rémalard en Perche
- 207 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 102,4 zones− 105 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones− 163 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rémalard en Perche
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,7 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones− 44 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rémalard en Perche ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rémalard en Perche délimite-t-il ?
- 207 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 54, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 30, naturelles (N) 117. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Rémalard en Perche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rémalard en Perche ?
- 98 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 31 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rémalard en Perche fait partie de la communauté de communes Coeur du Perche, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61345- Code postal
61110- Intercommunalité
- CC Coeur du Perche
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 16 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Rémalard en Perche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/remalard-en-perche-61345. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.